16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B26539DC-C8E4-CABF-249EF1E8270DCAB3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.maregionsud.fr ORG-0002 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Marseille 13481 FRL04 FRA 21129 MUSELIER Renaud Président du Conseil régional 0491575057 servicedesmarches@maregionsud.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA B26539FB-CF21-9673-E66DE5FB43AC1B6C 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0004 Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Place Félix-Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA B2653A0A-942D-AD83-DF9E61694F3ECBAC Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr https://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA B2653A19-915C-9478-021EDB8EA35B66AA 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00428145-2025124/20252025-07-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 0dea3692-8d28-4817-acbb-2eeaedf90ac0 1958fce0-2d8c-433f-905b-43fec09055a8 2025-07-01+02:00 10:11:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://achat.maregionsud.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025-0652 Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'une nouvelle offre d'action sociale au bénéfice des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande. La partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un montant maximum de 12 000 euros HT sur la durée du marché. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières. La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement services La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes 75200000 75200000 Hotel de Région Marseille 13002 FRL04 FRA LOT-0000 not-allowed eu-funds Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen not-requ false 1673355 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673355 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673355 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-31+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-31+02:00 16:05:00+02:00 Hôtel de Région false none none S-PF-1673355 Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'une nouvelle offre d'action sociale au bénéfice des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). 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