1. Nabywca
1.1.
Nabywca
Oficjalna nazwa: Musée du Louvre
Status prawny nabywcy: Podmiot prawa publicznego
Sektor działalności instytucji zamawiającej: Organizacja wypoczynku, kultura i religia
2. Procedura
2.1.
Procedura
Tytuł: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION / HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN
Opis: Le présent marché a pour objet la conduite, l’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de désenfumage, de plomberie, d’air comprimé, de régulation et d’électricité du Centre de Conservation du musée du Louvre (CCL) et du site des Alouettes. Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN
Identyfikator procedury: 8cb00791-b762-473a-9611-e4a3655bcf16
Wewnętrzny identyfikator: 2026-063M-064M
Rodzaj procedury: Otwarta
Procedura jest przyspieszona: nie
2.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 50700000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji instalacji budynkowych
2.1.2.
Miejsce realizacji
Adres pocztowy: Liévin
Miejscowość: Liévin
Kod pocztowy: 62800
Podpodział krajowy (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Kraj: Francja
2.1.4.
Informacje ogólne
Informacje dodatkowe: I - Procédure : La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. II- Décomposition des lots : Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN. III - Forme : Chacun des deux lots est un marché mixte comprenant : - une part forfaitaire (rémunérée par un prix global et forfaitaire) ; - à une part à commandes (traitée à prix unitaires). La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traité à prix global et forfaitaire. La partie correspondant à l’accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l’article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels. Le montant maximum par lot et par période d’exécution (soit 24 mois) est fixé à 300 000 € H.T. Les consommations annuelles passées s’élevaient en moyenne à 150 000 € H.T, par lot. III - Durée : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Toutefois, la durée d’exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu’à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, sans que la durée totale de validité du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. Conformément à l’article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. IV : Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché comprend 1 PSE pour chacun des lots. Le détail de la PSE se trouve dans les pièces du marché. V- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités deprésentation des offres sont précisées dans le règlement de laconsultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. VIII : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte dumarché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et CCAP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP. IX - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. X .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. XI :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commandepublique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XII : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. XIII :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00,télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel desrenseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
Podstawa prawna:
Dyrektywa 2014/24/UE
2.1.5.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Maksymalna liczba części zamówienia, na które jeden oferent może składać oferty: 2
Warunki zamówienia:
Maksymalna liczba części zamówienia, których można udzielić jednemu oferentowi: 1
2.1.6.
Podstawy wykluczenia
Powody wykluczenia źródła: Dokumenty zamówienia
5. Część zamówienia
5.1.
Część zamówienia: LOT-0001
Tytuł: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN (lot 1)
Opis: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN
Wewnętrzny identyfikator: 2026-063M
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 50700000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji instalacji budynkowych
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: Liévin
Kod pocztowy: 62800
Podpodział krajowy (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 48 Miesiące
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: I - Procédure : La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. II- Décomposition des lots : Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN. III - Forme : Chacun des deux lots est un marché mixte comprenant : - une part forfaitaire (rémunérée par un prix global et forfaitaire) ; - à une part à commandes (traitée à prix unitaires). La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traité à prix global et forfaitaire. La partie correspondant à l’accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l’article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels. Le montant maximum par lot et par période d’exécution (soit 24 mois) est fixé à 300 000 € H.T. Les consommations annuelles passées s’élevaient en moyenne à 150 000 € H.T, par lot. III - Durée : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Toutefois, la durée d’exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu’à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, sans que la durée totale de validité du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. Conformément à l’article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. IV : Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché comprend 1 PSE pour chacun des lots. Le détail de la PSE se trouve dans les pièces du marché. V- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités deprésentation des offres sont précisées dans le règlement de laconsultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. VIII : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte dumarché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et CCAP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP. IX - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. X .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. XI :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commandepublique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XII : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. XIII :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00,télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel desrenseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: Critère 1 :Qualité et Valeur technique de l’offre (60%) Critère 2 : Prix (40%) Les critères de sélection sont détaillés à l'article 7 du règlement de consultation.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Dostęp do niektórych dokumentów zamówienia jest zastrzeżony
Uzasadnienie zastrzeżenia dostępu do niektórych dokumentów zamówienia: Ochrona informacji szczególnie chronionych
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Termin składania ofert: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) czas środkowoeuropejski, czas zachodnioeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 999
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Część zamówienia: LOT-0002
Tytuł: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN (lot 2)
Opis: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN (lot 2)
Wewnętrzny identyfikator: 2026-064M
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 50700000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji instalacji budynkowych
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: Liévin
Kod pocztowy: 62800
Podpodział krajowy (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 48 Miesiące
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: I - Procédure : La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. II- Décomposition des lots : Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN. III - Forme : Chacun des deux lots est un marché mixte comprenant : - une part forfaitaire (rémunérée par un prix global et forfaitaire) ; - à une part à commandes (traitée à prix unitaires). La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traité à prix global et forfaitaire. La partie correspondant à l’accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l’article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels. Le montant maximum par lot et par période d’exécution (soit 24 mois) est fixé à 300 000 € H.T. Les consommations annuelles passées s’élevaient en moyenne à 150 000 € H.T, par lot. III - Durée : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Toutefois, la durée d’exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu’à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, sans que la durée totale de validité du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. Conformément à l’article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. IV : Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché comprend 1 PSE pour chacun des lots. Le détail de la PSE se trouve dans les pièces du marché. V- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités deprésentation des offres sont précisées dans le règlement de laconsultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. VIII : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte dumarché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et CCAP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP. IX - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. X .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. XI :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commandepublique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XII : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. XIII :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00,télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel desrenseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: Critère 1 :Qualité et Valeur technique de l’offre (60%) Critère 2 : Prix (40%) Les critères de sélection sont détaillés à l'article 7 du règlement de consultation.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Dostęp do niektórych dokumentów zamówienia jest zastrzeżony
Uzasadnienie zastrzeżenia dostępu do niektórych dokumentów zamówienia: Ochrona informacji szczególnie chronionych
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Termin składania ofert: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) czas środkowoeuropejski, czas zachodnioeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 6 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 999
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Paris
Informacje o terminach odwołania: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Paris
8. Organizacje
8.1.
ORG-0001
Oficjalna nazwa: Musée du Louvre
Numer rejestracyjny: 18004623700012
Adres pocztowy: Musée du Louvre DFJM-SDJAP-SCP
Miejscowość: PARIS
Kod pocztowy: 75058
Podpodział krajowy (NUTS): Paris (FR101)
Kraj: Francja
Punkt kontaktowy: Direction Financière Juridique des Moyens Service de la commande publique
Telefon: 0140206775
Role tej organizacji:
Nabywca
8.1.
ORG-0002
Oficjalna nazwa: Tribunal administratif de Paris
Numer rejestracyjny: 1775000055000
Adres pocztowy: 7 rue de Jouy
Miejscowość: Paris cedex 04
Kod pocztowy: 75818
Podpodział krajowy (NUTS): Paris (FR101)
Kraj: Francja
Punkt kontaktowy: Tribunal administratif de Paris
Telefon: 0144594400
Role tej organizacji:
Organ odwoławczy
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych
Identyfikator/wersja ogłoszenia: 6e3e70d8-2703-41ec-b4ec-b9b6ad0af515 - 01
Typ formularza: Procedura konkurencyjna
Rodzaj ogłoszenia: Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Podrodzaj ogłoszenia: 16
Ogłoszenie – data wysłania: 19/06/2026 12:01:11 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Języki, w których przedmiotowe ogłoszenie jest oficjalnie dostępne: francuski
Numer publikacji ogłoszenia: 428224-2026
Numer wydania Dz.U. S: 118/2026
Data publikacji: 22/06/2026