19 ORG-0001 Ville de Sarcelles 14 place de france Sarcelles 95200 FR108 FRA 21950585600019 DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE SARCELLES +33 134382196 commande.publique@sarcelles.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 Cergy-Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 20240002 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00428470-2025124/20252025-07-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 65ed1eee-b8b7-4b20-bc71-0fc6959b79a8 0a4e8d92-3784-4e55-9ff4-0444087f0dfd 2025-06-30+02:00 18:00:03+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://sarcelles.e-marchespublics.com body-pl-cga not-cont-ent gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document true Traité de concession d'aménagement de la Tour Guyenne de Sarcelles, sans transfert de risque open 250014 Concession d'aménagement pour le recyclage foncier de la copropriété " Guyenne ", secteur Flanades, à Sarcelles Confier à un aménageur la réalisation de l'opération de recyclage foncier de la copropriété " Guyenne ", dans le secteur Flanades du quartier Lochères à Sarcelles, sous la forme d'une concession d'aménagement. Le concessionnaire présentera la capacité à mener à bien l'opération, dans les délais attendus par les cofinanceurs, et qui offrira les conditions financières les plus avantageuses pour la ville de Sarcelles. works 15250000 45300000 71000000 SARCELLES 95200 FR108 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-work Sélection des candidatures 60% = Références présentées (capacité du candidat à mener à bien le recyclage lourd d'une copropriété, références d'intervention du même niveau de complexité et respect des calendriers prévisionnels) slc-abil-ref-work Sélection des candidatures 40% = Moyens humains et matériels, capacités financières, techniques et professionnelles du candidat (moyens du concessionnaire et des membres du groupement, en particulier sur les missions d'accompagnement social et les procédures juridiques liées à la procédure de carence) no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1096241.html none epo-notice performance true no required quality CRITERE 1 - Qualité de la proposition du candidat 40% La pertinence de la compréhension de l'opération, la composition de l'équipe affectée, la description des différentes étapes du projet, la méthodologie et les moyens de coordination, les mesures d'insertion sociales et environnementales. cost CRITERE 2 - Coût financier (40%) du projet au regard : - du coût global de l'opération apprécié au regard du bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement et du traité de concession ; - de la rémunération de l'aménageur pour l'exécution de ses missions. quality CRITERE 3 :LE RESTE A CHARGE 20% Reste à charge pour la ville de Sarcelles ORG-0001 https://sarcelles.e-marchespublics.com/ - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, soit dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required 2025-09-05+02:00 12:00:00+02:00 250014 Concession d'aménagement pour le recyclage foncier de la copropriété " Guyenne ",secteur Flanades, à Sarcelles L'objectif de cette concession d'aménagement est de confier à un aménageur les missions suivantes : - conformément à l'article L300-4 du Code de l'urbanisme, assurer la maitrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation, ainsi que la réalisation des études et toutes autres missions nécessaires à leur bonne exécution, - acquérir les biens nécessaires à l'opération, - commercialiser les biens à l'issue de l'aménagement. works Opération sans transfert de risque. 45300000 Référence cadastrale AY371; 4 place de la Méditerranée 95200 SARCELLES FR108 FRA 7