16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.logial-coop.fr/ ORG-0002 Logial-COOP 86 bis Quai BlanquiAlfortville94146FRA51840030400011 La Directrice Générale01451820840145182072service.marche@logial-coop.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Creteil Place du PalaisCreteil94011FRA8411 01498116000149811903tgi-creteil@justice.fr ORG-0004 Tribunal Judiciaire de Creteil Place du PalaisCreteil94011FRA8698 01498116000149811903tgi-creteil@justice.fr00429140-2024138/20242024-07-17Z 2.3 eforms-sdk-1.8 74c66518-b256-4ae2-ba16-2efc33d4bb871ec2d4ca-8fd8-4f83-9ec5-ab8f94cccc182024-07-15+02:0016:51:22+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.2open falseL/2024/05Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val de Marne et l'Essonne - 2 lotsLe présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val-de-Marne et l'Essonne. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCTP commun aux deux lotsservicesLes lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article 3.2.1 du présent Règlement de la consultation, les lots 1 à 2 seront chacun attribués à trois (3) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum reparti comme suit : Lot 1 : Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département du Val de Marne 94 : 50 000 euro(s) Ht/an et 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Lot 2 : Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département de l'Essonne 91 : 50 000 euro(s) Ht/an et 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises4000007931400079314000LOT-0001 sui-act- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireused ef-stand- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abil- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des accords-cadres de même nature ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseusednot-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1501227non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501227 nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa45qualityValeur technique de l'offre poi-exa55pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15012276 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-09-06+02:0012:30:00+02:002024-09-06+02:0014:00:21+02:00Alfortville false3fa-w-rc none1Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département du Val de Marne 94Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département du Val de Marne 94services7931400079314000 3 Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconductionLOT-0002 sui-act- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireused ef-stand- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abil- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des accords-cadres de même nature ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseusednot-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1501227non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501227 nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa45qualityValeur technique de l'offre poi-exa55pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15012276 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-09-06+02:0012:30:00+02:002024-09-06+02:0014:00:21+02:00Alfortville false3fa-w-rc none2Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département de l'Essonne 91Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département de l'Essonne 91services7931400079314000 3 Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction