16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 922BF1C5-ACDA-9D4B-DD056D6F5E2E4EBF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 65298 Département des Hauts-de-Seine 0806000092 commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 922BF1E3-EF8B-670B-7FA565BC727C4AFD 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 922BF1F1-E38D-FC05-0A6785829FE40A9B 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 922BF1FF-B279-8599-751EF69DA2B56D3E 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00429285-2025124/20252025-07-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d6470397-44ec-46d5-856d-78e57a567715 743e69fc-809b-4b77-8478-1bf43dc7d7cb 2025-06-30+02:00 19:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20250470 Prestations de qualification et d'évaluation de dossiers de la Maison départementale des personnes handicapées du Département des Hauts-de-Seine Le contrat porte sur les prestations de qualification et d'évaluation de dossiers de la Maison départementale des personnes handicapées du Département des Hauts-de-Seine. La mise en place opérationnelle de la prestation consiste en la mise en oeuvre d'une équipe d'évaluation indépendante et dédiée à la mission, composée de professionnels de santé et médicosociaux (médecins, psychologues, travailleurs sociaux …) capables de donner un premier avis sur les dossiers (déficiences, orientations, etc.), avant qu'une cellule dédiée au sein de la MDPH puisse apposer son regard technique et que les dossiers soient déposés à la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) services Le contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht, passé en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires et conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres lors de la consultation. En cas d'insuffisance de candidatures et d'offres, l'acheteur se réserve la possibilité de requalifier le présent marché en accord-cadre mono-attributaire. Les bons de commande sont attribués selon la méthode « tour de rôle ». Le premier bon de commande est attribué au titulaire du marché classé en première position, le deuxième bon de commande est attribué au titulaire classé en deuxième position, le troisième bon de commande est attribué au titulaire du marché classé en troisième position et ainsi de suite. Si le titulaire ainsi sollicité n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai de traitement exigé, le bon de commande est attribué au titulaire suivant dans l'ordre de classement ou au classé premier si l'ordre de classement est épuisé. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues dans le règlement de consultation. Les négociations seront engagées avec tous les candidats. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique pour le compte de la Mdph 92 85310000 85321000 LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds t-requ 1672742 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672742 epo-notice none required not-allowed false no poi-exa 45 quality Critère n°2 : Valeur technique poi-exa 20 quality Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère n°1 : Composition de l'équipe poi-exa 10 quality Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère n°2 : Moyens matériels mis à disposition poi-exa 15 quality Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère n°3 : Délai de traitement poi-exa 5 quality Critère n°3 : Valeur environnementale poi-exa 50 price Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672742 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-09-15+02:00 17:00:00+02:00 2025-09-16+02:00 10:00:00+02:00 Nanterre false 5 fa-w-rc none S-PA-1672742 Prestations de qualification et d'évaluation de dossiers de la Maison départementale des personnes handicapées du Département des Hauts-de-Seine Le contrat porte sur les prestations de qualification et d'évaluation de dossiers de la Maison départementale des personnes handicapées du Département des Hauts-de-Seine. La mise en place opérationnelle de la prestation consiste en la mise en oeuvre d'une équipe d'évaluation indépendante et dédiée à la mission, composée de professionnels de santé et médicosociaux (médecins, psychologues, travailleurs sociaux …) capables de donner un premier avis sur les dossiers (déficiences, orientations, etc.), avant qu'une cellule dédiée au sein de la MDPH puisse apposer son regard technique et que les dossiers soient déposés à la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) services other 85310000 85321000 2025-10-15+02:00 12 1 La consultation comporte 1 reconduction expresse Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible une (1) fois un (1) an, pour une durée maximale de deux (2) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière expresse sans que le titulaire puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur notifie la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat