16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B480FA67-AFA2-0248-8C94CD762AAF5B7E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.saint-chamond.fr ORG-0002 Mairie de Saint-Chamond 148 Avenue Antoine Pinay Saint-Chamond 42400 FRK25 FRA 570 Le Maire 0477318778 marches.publics@saint-chamond.fr ORG-0003 Mairie de Saint-Chamond Avenue Antoine Pinay Saint-Chamond 42400 FRK25 FRA B480FA87-EE8F-2AD9-FC783CC6D5D999F2 0477310564 marches.publics@saint-chamond.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA B480FA97-D45E-56E1-00B94E00D70C471B 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA B480FAA6-D42A-7CCD-3429D67936BD6FE3 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00429342-2025124/20252025-07-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 dde3ad55-51af-4380-936f-957412d039a7 d2f04454-a7bc-4307-adc3-fe453076c4dc 2025-07-01+02:00 11:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 25.018 APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES ET MATERIELS ELECTRIQUES POUR TRAVAUX DE BATIMENT EN REGIE La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet l'approvisionnement des services communaux, en fournitures et matériels électriques nécessaires aux interventions exécutées en régie au titre des travaux d'entretien courant et de réparation des bâtiments de la Commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code. C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique supplies Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-4 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques doivent obligatoirement fournir dans le cadre de leur offre, en complément de leur pli électronique, des échantillons (cf 2 - 8 du Règlement de consultation) 31681410 31681410 Avenue Antoine Pinay Saint-Chamond cedex 42400 FRK25 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-supply les entreprises produisent une sélection significative de références très détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires en nature et montant ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent slc-suit-reg-prof Lorsque l'immatriculation au registre du commerce ou des sociétés est obligatoire ou s'il s'agit d'une profession réglementée : un extrait K ou K bis datant de moins de 3 mois ou équivalent slc-stand-ins L'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire, en cours de validité, prévue à l'article L243-2 du code des assurances, couvrant les activités correspondant à l'objet du marché, y compris les éventuelles prestations sous-traitées slc-stand-to-gen pour les 3 derniers excercices slc-suit-reg-trade Lorsque l'immatriculation au registre du commerce ou des sociétés est obligatoire ou s'il s'agit d'une profession réglementée : un extrait K ou K bis datant de moins de 3 mois ou équivalent slc-stand-to-spec pour les 3 derniers exercices not-allowed no-eu-funds true Le présent accord-cadre est passé pour une première période d'un an à compter du 1er octobre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans not-allowed 57769 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57769 epo-notice none required not-allowed true no per-exa 50 quality Valeur Technique per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57769 180 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-08-06+02:00 16:00:00+02:00 2025-08-08+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Appareillages électriques d'installation Appareillages électriques d'installation supplies 31681410 31681410 Avenue Antoine Pinay Saint-Chamond cedex 42400 FRK25 FRA 2025-10-01+02:00 12 3 LOT-0002 slc-abil-ref-supply les entreprises produisent une sélection significative de références très détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires en nature et montant ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent slc-suit-reg-prof Lorsque l'immatriculation au registre du commerce ou des sociétés est obligatoire ou s'il s'agit d'une profession réglementée : un extrait K ou K bis datant de moins de 3 mois ou équivalent slc-stand-ins L'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire, en cours de validité, prévue à l'article L243-2 du code des assurances, couvrant les activités correspondant à l'objet du marché, y compris les éventuelles prestations sous-traitées slc-stand-to-gen pour les 3 derniers excercices slc-suit-reg-trade Lorsque l'immatriculation au registre du commerce ou des sociétés est obligatoire ou s'il s'agit d'une profession réglementée : un extrait K ou K bis datant de moins de 3 mois ou équivalent slc-stand-to-spec pour les 3 derniers exercices not-allowed no-eu-funds true Le présent accord-cadre est passé pour une première période d'un an à compter du 1er octobre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans not-allowed 57769 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57769 epo-notice none required not-allowed true no per-exa 50 quality Valeur Technique per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57769 180 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-08-06+02:00 16:00:00+02:00 2025-08-08+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Appareillages et sources d'énergie Appareillages et sources d'énergie supplies 31681410 31681410 Avenue Antoine Pinay Saint-Chamond cedex 42400 FRK25 FRA 2025-10-01+02:00 12 3 LOT-0003 slc-abil-ref-supply les entreprises produisent une sélection significative de références très détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires en nature et montant ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent slc-suit-reg-prof Lorsque l'immatriculation au registre du commerce ou des sociétés est obligatoire ou s'il s'agit d'une profession réglementée : un extrait K ou K bis datant de moins de 3 mois ou équivalent slc-stand-ins L'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire, en cours de validité, prévue à l'article L243-2 du code des assurances, couvrant les activités correspondant à l'objet du marché, y compris les éventuelles prestations 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