16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SEMSAMAR (973) Centre commercial Family PLAZA ZI Terca Matoury 97351 FRY30 FRA 33336111100094 +33 594353561 +33 594292659 rjudith@semsamar.fr ORG-0003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE FORT DE FRANCE 97200 FRY20 FRA 179 721 113 00142 +33 594484141 accueil-fort-de-france@justice.fr 00429857-2025125/20252025-07-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 c4f3c020-ca08-4286-b007-63b8df01346a a5afe036-3288-4881-b4be-fc5441cb9ab8 2025-07-01Z 16:47:47Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence appel d'offre ouvert open MOE INFRA ZAC DE CONCORDE PHASE 4 TR 6 Marché de maîtrise d’œuvre infrastructure pour l'aménagement et la viabilisation du quartier Concorde Nord à Matoury ( phase 4 tranche 6) Marché de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement et la viabilisation du quartier Concorde Nord à Matoury ( phase 4 tranche 6) Enveloppe prévisionnelle des travaux : 11 252 400 EUR HT services Les variantes ne sont pas autorisées . - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile). 71000000 La Phase 4 Tranche 6 du projet concerne l’assiette foncière des parcelles AL1987, AL1988, AL1989, AL1990, AL1991, AL1992, AL1993, AL1994, AL1995, AL 2294 d’une superficie de 10ha environ MATOURY 97351 FRY30 FRA LOT-0001 other CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed CONFERE RC price CRITERE PRIX :40% VALEUR TECHNIQUE: 60% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-08-08-03:00 12:00:00-03:00 false none none MOE INFRA ZAC DE CONCORDE PHASE 4 TRANCHE 6 Marché de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement et la viabilisation du quartier Concorde Nord à Matoury ( phase 4 tranche 6) Marché de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement et la viabilisation du quartier Concorde Nord à Matoury ( phase 4 tranche 6) Enveloppe prévisionnelle des travaux : 11 252 400 EUR HT services 71000000 La Phase 4 Tranche 6 du projet concerne l’assiette foncière des parcelles AL1987, AL1988, AL1989, AL1990, AL1991, AL1992, AL1993, AL1994, AL1995, AL 2294 d’une superficie de 10ha environ MATOURY 97351 FRY30 FRA 36