16 ORG-0001 OPH Plaine Commune Habitat Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova Saint-denis 93200 FRA 48274107100021 0148136204 directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 00429944-2024138/20242024-07-17Z 2.3 eforms-sdk-1.9 b2e5ed46-6ae5-4873-9222-9c80c9437d56 e4769b02-11cb-4b4b-b377-b1bffa397054 2024-07-15+02:00 16:00:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.maximilien.fr body-pl hc-am ORG-0001 bankruptcy Les motifs d'exclusions sont plus précisément décrits dans le D.C.E 2 2 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 open 24FOURMATELECTROPORTATIF ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DE MATÉRIEL ÉLECTROPORTATIF ET D'ENTRETIEN Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ont pour objet la fourniture et la maintenance de différents matériels destinés à équiper les personnels de proximité en charge du nettoyage des immeubles et de leurs abords sur l'ensemble des sites de l'OPH Communautaire de Plaine Commune. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Fourniture et maintenance d'autolaveuses, de mini-monobrosses, et d'aspirateurs à rails, ainsi que de leurs accessoires. Lot 2 : Fourniture et maintenance de tires-containers. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 220 000 € HT pour le lot n°1, et de 75 000 € HT pour le lot n°2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 440 000 € HT pour le lot N°1 et à 150 000 €HT pour le lot N°2. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. supplies 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes pour les lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. 1180000 39713410 LOT-0001 ef-stand Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation tp-abil Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation no-eu-funds FRA https://www.maximilien.fr non-restricted-document https://www.maximilien.fr none performance no not-allowed allowed price Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation quality Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation 120 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false not-allowed true 2024-08-19+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24FOURMATELECTROPORTATIF FOURNITURE ET MAINTENANCE D'AUTOLAVEUSES, DE MINI-BROSSES, D'ASPIRATEURS A RAILS, ET ACCESSOIRES Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de matériel électroportatif destiné à équiper les personnels de proximité en charge du nettoyage des immeubles et de leurs abords sur l'ensemble des sites de l'OPH Communautaire de Plaine Commune. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°1 de l'accord-cadre est fractionné il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 220 000 € HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 440 000 € HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot n°1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n° 1 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commande. supplies 880000 39713400 GLO-0001 price Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation. 001 Fourniture et maintenance d'autolaveuses, de mini-monobrosses, et d'aspirateurs à rails, ainsi que de leurs accessoires. Fourniture et maintenance de tires-containers LOT-0002 ef-stand Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation. tp-abil Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation. no-eu-funds FRA http://www.maximilien.fr non-restricted-document http://www.maximilien.fr none required allowed no performance 120 nstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false not-allowed true 2024-08-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 FOURNITURE ET MAINTENANCE DE TIRES-CONTAINERS Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de tires-containers destinés à équiper les personnels de proximité en charge du nettoyage des immeubles et de leurs abords sur l'ensemble des sites de l'OPH Communautaire de Plaine Commune. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 de l'accord-cadre est fractionné il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 75 000 € HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 150 000 € HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°2 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commande. supplies 39713410