16 ORG-0001 Territoire d'Energie Lot-et-Garonne 26 rue Diderot Agen 47000 FRA 25470182400016 0553776500 contact@te47.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - CS 21490 Bordeaux cedex 33063 FRA 17330005400025 +33 556692745 greffe.tabordeaux@juradm.fr 00430225-2024138/20242024-07-17Z 2.3 eforms-sdk-1.9 88c25784-f301-4e6d-85c5-15a518527e21 a342877c-f85e-4b39-a165-809a8697d11b 2024-07-16+02:00 14:00:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 misrepresent Le candidat veillera à justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.241410 du Code de la commande publique. Il fournira à cet effet : une déclaration sur l'honneur sur papier libre, ou un DUME, ou un Dc1 avec notamment la case F1 dûment renseignée (case cochée). open 2024-008 Approvisionnement en bois-énergie de huit chaufferies de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire par lot, ayant pour objet l'approvisionnement en bois-énergie des chaufferies-bois et réseaux de chaleur d'Aiguillon, Castillonnès, Lagarrigue, Villeréal, Monflanquin, Montagnac-sur-Lède, Port-Sainte-Marie et Cancon, en Lot-et-Garonne. L'approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois (déchiqueté ou granulés selon les chaufferies). Pour chaque lot, il est fixé un minimum et un maximum annuels en valeur. supplies Une visite préalable de la ou des chaufferie(s) est imposée aux candidats. Paiement : par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours ; paiement partiel définitif de chaque bon de commande. Financement : fonds propres de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne. 09111400 LOT-0001 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation sui-act Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds document de marché non-restricted-document https://www.demat-ampa.fr none no performance required not-allowed https://www.demat-ampa.fr ORG-0001 ORG-0001 - référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L5511 du code de justice administrative). - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 1 Approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie d'Aiguillon Marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur d'Aiguillon. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Le montant minimum annuel du marché est fixé à 50 000 euros HT. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 150 000 euros HT. supplies Marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite. 09111400 LOT-0002 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation sui-act Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds document de marché non-restricted-document https://www.demat-ampa.fr none not-allowed required no https://www.demat-ampa.fr ORG-0001 ORG-0001 référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L5511 du code de justice administrative). référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 2 Approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies de Cancon, Castillonnès et Villeréal Marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies-bois et réseaux de chaleur de Cancon, Castillonnès et Villeréal. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Le montant minimum annuel du marché est fixé à 30 000 euros HT. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 60 000 euros HT. supplies Marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite. 09111400 LOT-0003 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation sui-act Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds document de marché non-restricted-document https://www.demat-ampa.fr none not-allowed required no https://www.demat-ampa.fr ORG-0001 ORG-0001 - référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L5511 du code de justice administrative). - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 3 Approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies de Lagarrigue et Port-Sainte-Marie Marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies-bois et réseaux de chaleur de Lagarrigue et Port-Sainte-Marie. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Le montant minimum annuel du marché est fixé à 3 000 euros HT. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 50 000 euros HT. supplies Marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite. 09111400 LOT-0004 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation sui-act Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds document de marché non-restricted-document https://www.demat-ampa.fr none not-allowed required no https://www.demat-ampa.fr ORG-0001 ORG-0001 - référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L5511 du code de justice administrative). - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 4 Approvisionnement en granulés de bois des chaufferies de Monflanquin et Montagnac-sur-Lède Marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en granulés de bois des chaufferies-bois et réseaux de chaleur de Monflanquin et Montagnac-sur-Lède. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de granulés de bois. Le montant minimum annuel du marché est fixé à 12 000 euros HT. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 30 000 euros HT. supplies Marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite. 09111400