16 ORG-0001 Mayenne Habitat 10 rue Auguste Beuneux BP 2039 Laval 53020 FRG03 FRA 25MP30 0253545556 contact@mayenne-habitat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette NANTES 44041 FRG01 FRA 25MP30 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00430657-2025125/20252025-07-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6eb6bff4-79d7-44d7-8394-16b77e133c00 637d2352-6fef-4cbf-8d00-cc86f5c9ce44 2025-07-02+02:00 12:08:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la hc-am ORG-0001 exg-natl epo-notice 8 8 true open false ASSURANCES DIVERSES POUR LE COMPTE DE MAYENNE HABITAT La présente consultation a pour objet la souscription de diverses polices d'assurances pour Mayenne Habitat. Elle est décomposée en 8 lots, énoncés dans le dossier. services 66510000 10 rue Auguste Beuneux LAVAL 53000 FRG03 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 25MP30 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none epo-procurement-document performance no not-allowed not-allowed per-mid 55 price Montant offre per-mid 45 quality Mémoire méthodologique https://www.achatpublic.com/ 1230 - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre. 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