dc68ba38-d394-4795-a097-33f7772929e1-01 Remise des offres: Au lieu du 22/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 13/08/2024 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 13/08/2024 à 12h01 au plus tard. 17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.eaudeparis.fr ORG-0002 EAU DE PARIS 19 Rue Neuve Tolbiac Paris 75013 FRA 51061105600233 GESTIN Benjamin Directeur Général 0158063400 sach-edp@eaudeparis.fr ORG-0003 Eau de Paris Cs 61373 Eau de Paris - Sacha, 19 rue Neuve Tolbiac Paris 75214 FRA 1739423 Laure HELENA 0624902399 laure.helena@eaudeparis.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FRA 678181 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FRA 678180 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00430792-2024139/20242024-07-18Z 2.3 eforms-sdk-1.8 ac1233fc-bab6-4c39-87d2-b91c1ed717f7 101391d4-2c54-4e22-97ee-2ea647ba7bb2 2024-07-17+02:00 12:12:35+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 2023M0279 SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE Le marché a pour objet d'une part l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile (lot 1) et d'autre part, d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale, en cas de dommages causés aux tiers ou à l'environnement (lot 2). La consultation comprend deux lots, un lot numéro 1 « responsabilité civile et risques annexes » et un lot numéro deux « Atteintes à l'environnement » services Eau de Paris évaluera les garanties professionnelles, techniques et financières au regard des informations communiquées par les candidats.Conformément aux dispositions de l'article 2144-7 du Code de la Commande Publique, seront éliminées :- les candidatures reçues hors délais,- les candidats présentant des garanties professionnelles, techniques et financières jugées insuffisantes,- Si l'acheteur a exercé la faculté de régularisation prévue à l'article R2144-2, les candidats ne pouvant produire dans les délais impartis les documents justificatifs de candidature manquants ou incomplets demandés,- les candidats ne pouvant produire les compléments ou explications requis quant aux justificatifs fournis ou obtenus Aptitude à exercer l'activité professionnelle 4440515 66516400 66516400 Eau De Paris Direction Administrative et Financière 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373 Paris cedex 13 75214 FR101 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Pour les courtiers : Le mandat de la compagnie au courtier- Pour les agents : Le mandat de la compagnie- Pour tout intermédiaire d'assurance : L'attestation Orias- Pour l'assureur : L'agrément de l'assureur délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) de l'assureur ou équivalent- Lorsque les candidats proposent une offre en coassurance (groupement conjoints) alors que la coassurance n'est pas complète à 100 %, le pouvoir adjudicateur accepte la candidature de façon provisoire dès l'instant que :- L'apériteur est identifié ;- Le ou les co-assureurs présentés au stade de la candidature couvrent au moins 60 % du risque.Le candidat devra compléter la coassurance et fournir l'ensemble des pièces de candidature sous 10 jours ouvrés suivant la réception de l'information par le pouvoir adjudicateur de l'intention de lui attribuer le marché. A défaut, la candidature sera éliminée used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used true allowed no-eu-funds not-requ true Le calendrier prévisionnel de la consultation est le suivant :Sélection des candidats admis à remettre une offre : Juillet 2024 - Lancement de la phase offre : Juillet 2024- Remise des offres par les candidats : Septembre 2024- Analyse des offres, négociation, demandes de précisions éventuelles : Sept/oct. 2024- Classement des offres et attribution du contrat : Octobre 2024 - Information des candidats non retenus : Novembre 2024 - Signature et notification du contrat Novembre 2024 - Démarrage des prestations 1er Janvier 2025 not-allowed true Aucune garantie ni cautionnement n'est demandé au titre du marché 1495930 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495930 Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : -Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Délai de paiement : 30 jours. - Avance -Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires none true Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché required not-allowed false no performance L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495930 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2024-08-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 n°1 - Responsabilité civile et risques annexes Le lot 1 a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile services Le lot n°1 comprend une variante imposée au sens de l'article R2151-9 du code de la commande publique : - le candidat devra proposer obligatoirement une offre de base avec franchise forfaitaire de 500 000 euro(s) par sinistre - le candidat devra proposer obligatoirement une offre variante (Obligatoire) avec une franchise forfaitaire de 250 000 euro(s) par sinistre, - le candidat pourra, également proposer, une offre variante (Facultative) avec une franchise forfaitaire libre dans la limite d'une franchise maximale de 500 000 euro(s) 66516400 66516400 Eau De Paris Direction Administrative et Financière 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373 Paris cedex 13 75214 FR101 FRA 2025-01-01+01:00 12 4 Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le marché LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Pour les courtiers : Le mandat de la compagnie au courtier- Pour les agents : Le mandat de la compagnie- Pour tout intermédiaire d'assurance : L'attestation Orias- Pour l'assureur : L'agrément de l'assureur délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) de l'assureur ou équivalent- Lorsque les candidats proposent une offre en coassurance (groupement conjoints) alors que la coassurance n'est pas complète à 100 %, le pouvoir adjudicateur accepte la candidature de façon provisoire dès l'instant que :- L'apériteur est identifié ;- Le ou les co-assureurs présentés au stade de la candidature couvrent au moins 60 % du risque.Le candidat devra compléter la coassurance et fournir l'ensemble des pièces de candidature sous 10 jours ouvrés suivant la réception de l'information par le pouvoir adjudicateur de l'intention de lui attribuer le marché. 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Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. 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