16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ch-blois.fr ORG-0002 CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41 mail Pierre Charlot Blois Cedex 41016 FRA 26410003300010 SERVAIRE LORENZET Olivier Directeur Général 0254556633 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 1017313 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 1017312 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00430861-2024139/20242024-07-18Z 2.3 eforms-sdk-1.8 f988a5d5-d144-489f-8757-1850d82a0039 12d0a3e3-1011-4501-a50b-c1d512adf9a9 2024-07-17+02:00 10:11:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false GHT-2024-003 Surveillance et gardiennage de sites et mise à disposition de Service Sécurité Incendie et d'Aide à la Personne Sur les établissements du GHT Santé 41 Prestations pour le renfort d'agents de sécurité incendie et sureté afin de réaliser des missions relevant de l'agent de sécurité et/ou SSIAP 1 ou 2 lorsque celles-ci ne peuvent être assurées par les services internes des établissements du GHT Santé 41. Le but de cette prestation est de pouvoir répondre à un besoin de renfort, d'avoir une ressource réactive, pouvant déployer des agents ADS et/ou SSIAP 1 ou 2. Le présent marché s'exécute pour le compte des établissements partis du GHT SANTE 41 mentionnés ci-après : - l'EHPAD Cher Sologne/EHPAD Les Fleurs de Selles à SELLES SUR CHER - le Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay Pour l'EHPAD de Selles Sur Cher : Début : du 1er octobre 2024 pour une durée prévisionnelle de 36 mois Pour le Centre Hospitalier de Romorantin : besoins ponctuels services Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans mini et un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur sa durée.Visite Obligatoire de l'Ehpad de Selles Sur Cher avant le dépôt de l'offre, sur rendez-vous et aux conditions mentionnées dans le règlement de consultation.Au cas où un groupement d'entreprises serait retenu pour l'attribution du marché, et quelle que soit sa forme lors de la remise de son offre, la forme juridique imposée au groupement pour la passation du marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire 79710000 79713000 79714000 Ehpad de Selles Sur Cher Selles Sur Cher 41130 FRB05 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used not-allowed no-eu-funds t-requ true 1496518 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496518 none required not-allowed false no performance - Agrément CNAPS du dirigeant de la société - Carte professionnelles CNAPS des agents de sécurité - Agrément SSIAP false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496518 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-21+02:00 12:00:03+02:00 2024-08-26+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1496518 Surveillance et gardiennage de sites et mise à disposition de Service Sécurité Incendie et d'Aide à la Personne Sur les établissements du GHT Santé 41 Prestations pour le renfort d'agents de sécurité incendie et sureté afin de réaliser des missions relevant de l'agent de sécurité et/ou SSIAP 1 ou 2 lorsque celles-ci ne peuvent être assurées par les services internes des établissements du GHT Santé 41. Le but de cette prestation est de pouvoir répondre à un besoin de renfort, d'avoir une ressource réactive, pouvant déployer des agents ADS et/ou SSIAP 1 ou 2. Le présent marché s'exécute pour le compte des établissements partis du GHT SANTE 41 mentionnés ci-après : - l'EHPAD Cher Sologne/EHPAD Les Fleurs de Selles à SELLES SUR CHER - le Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay Pour l'EHPAD de Selles Sur Cher : Début : du 1er octobre 2024 pour une durée prévisionnelle de 36 mois Pour le Centre Hospitalier de Romorantin : besoins ponctuels services 79710000 79713000 79714000 Ehpad de Selles Sur Cher Selles Sur Cher 41130 FRB05 FRA 2024-10-01+02:00 12 Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pour les autres établissements du Ght Santé 41 3