16 https://www.caprovenceverte.fr/ ORG-0001 CA Provence Verte 174 Route Départementale 554 Brignoles 83170 FRA 20006810400013 +33 498052483 achats@caprovenceverte.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine - CS 40510 TOULON 83041 FRA 1300525900010 049442 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00430871-2024139/20242024-07-18Z 2.3 eforms-sdk-1.8 3c9f8fbf-fef2-4ba1-86fd-6e1623397832 d9f525b3-fd40-400c-8f71-8aabefd2cbb0 2024-07-17+02:00 10:50:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23682_1030096.html body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres pour les lots 1 et 2 open M.2024-19 M.2024-19 Fourniture, installation et entretien de mobiliers urbains. - Lot 1 Fourniture, installation et entretien de mobiliers urbains de type abris voyageurs et poteaux d'arrêt de bus - Lot 2 : Fourniture, installation et entretien de mobiliers urbains de type mobilier vélos Le présent marché concerne la fourniture, l'installation et l'entretien de mobiliers urbains en 2 lots : - Lot n°1 : Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain de type abris voyageurs et poteaux d'arrêt de bus - Lot n°2 : Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain de type mobilier vélos supplies 1050000 34928400 LOT-0001 sui-act - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. ef-stand : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire). not-allowed no-eu-funds not-requ Le marché s'exécutera au moyen de bons de commandes Le marché est conclu sans minimum annuel de commande et avec le montant maximum annuel de commande de 200 000 euros HT. La durée du marché est de trois ans maximum à compter de sa date de notification sans pouvoir dépasser la date du 28 novembre 2027. Les prescriptions techniques sont définies dans le CCTP et le Bordereau des prix unitaires propre au lot n°1. DOC-1 non-restricted-document http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com none not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique Appréciée au regard du mémoire technique per-exa 40 price Prix Apprécié en fonction du DQE du lot 1 180 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 Le présent marché concerne la fourniture, l'installation et l'entretien de mobiliers urbains en deux lots : - Lot n°1 : Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain de type abris voyageurs et poteaux d'arrêt de bus - Lot n°2 : Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain de type mobilier vélos 2024-09-16+02:00 14:00:00+02:00 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au jeudi 5 septembre 2024 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. false fa-wo-rc none 1 Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain de type abris voyageurs et poteaux d'arrêt de bus La Communauté d'Agglomération Provence Verte (CAPV) possède actuellement un parc d'environ 80 abris sur son réseau de transport urbain. Dans le cadre de ce nouveau marché, elle envisage d'acquérir et d'implanter des mobiliers urbains supplémentaires (abribus, poteaux d'arrêt et d'information, ...) pour son réseau de transport. Ce marché concerne les prestations suivantes : - Fourniture et installation de de mobiliers urbains (abris, caissons d'affichage, poteaux d'arrêt et d'information, ...) - Entretien préventif et curatif des nouveaux mobiliers urbains. A titre indicatif, la CAPV souhaite disposer d'un parc de mobilier d'environ 30 abris voyageurs et 150 poteaux d'arrêt de bus installés sur 3 ans et des caissons d'affichage à installer sur des sites à définir (10 acquisitions et installations en moyenne par an pour les abribus et 50 poteaux d'arrêt). supplies 600000 34928400 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0002 sui-act - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. ef-stand : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire). not-allowed no-eu-funds not-requ Le marché s'exécutera au moyen de bons de commandes Le marché est conclu sans minimum annuel de commande et avec le montant maximum annuel de commande de 150 000 euros HT. La durée du marché est de trois ans maximum à compter de sa date de notification sans pouvoir dépasser la date du 28 novembre 2027. Les prescriptions techniques sont définies dans le CCTP et le Bordereau des prix unitaires propre au lot n°2. DOC-1 non-restricted-document http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com none not-allowed no required per-exa 55 price Prix Apprécié en fonction du DQE du lot 2 per-exa 45 quality Valeur technique Apprécié au regard du mémoire technique 180 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 Le présent marché concerne la fourniture, l'installation et l'entretien de mobiliers urbains en deux lots : - Lot n°1 : Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain de type abris voyageurs et poteaux d'arrêt de bus - Lot n°2 : Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain de type mobilier vélos 2024-09-16+02:00 14:00:00+02:00 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au jeudi 5 septembre 2024 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. false fa-wo-rc none 2 Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain de type mobilier vélos La CAPV souhaite acquérir et installer 30 abris vélos et autres équipements vélos par an dans le cadre de la présente consultation. Ce marché concerne les prestations suivantes : - Fourniture, installation et mise en service de mobiliers vélos (consignes vélos, abris vélos, arceaux, autres équipements vélos, ...) - Entretien préventif et curatif des mobiliers vélos. A titre indicatif, la CAPV souhaite disposer d'un parc de mobilier d'environ 90 abris vélos installés sur 3 ans et des équipements vélos à installer sur des sites à définir 30 acquisitions et installations de mobiliers vélos par an). supplies 450000 34928400 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.