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Avenue-Web Systèmes
Seyssinet-Pariset38170FRK24FRABF90959B-E69F-A1F1-DCEAD19975096805
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EST ENSEMBLE HABITAT
Service commande publique17 rue MolièreMontreuil93100FR106FRA76691
JOLIS SébastienDirecteur Général01492036360149203636contact@estensemble-habitat.fr
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Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)Montreuil93558FR106FRABF9095BA-01D4-D777-72196F97632F22AE
01492020000149202099greffe.ta-montreuil@juradm.fr
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Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)Montreuil93558FR106FRABF9095CB-D8F2-1C1C-29668BC409A49D31
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false25MSE004ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYES D'EST ENSEMBLE HABITAT SUR LES LOCATAIRES PARTIS<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYES D'EST ENSEMBLE HABITAT SUR LES LOCATAIRES PARTIS - RECHERCHE , RECOUVREMENT ET MOYENS D'ACTION PORTANT SUR LES DEBITEURS PARTIS
<br/>servicesLes critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique: 60.0
1.1-Equipe dédiée à Est Ensemble Habitat : 15.0
1.2-Expérience en conseil juridique sur les domaines concernés : 15.0
1.3-Moyens matériels dédiés: 10.0
1.4-Délai d'exécution: 10.0
1.5-Méthodologie et organisation pour répondre aux attentes d'Eeh: 10.0
2-Prix des prestations: 40.012000007994000079940000Patrimoine d'Est Ensemble HabitatMontreuil93100FR106
FRALOT-0000
slc-stand-insDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
slc-abil-facil-toolsDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
slc-abil-staff-yrly-avg-mpDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
slc-stand-otherDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
slc-stand-to-genDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
slc-abil-qual-instCertificats de qualifications professionnelles
slc-abil-ref-servicesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestations de compétence et références de prestations de même naturenot-allowedno-eu-fundsnot-requtrueEn 2029
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performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
per-exa60qualityValeur technique de l'offre
per-exa40pricePrix
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noneS-PF-1674027ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYES D'EST ENSEMBLE HABITAT SUR LES LOCATAIRES PARTIS&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYES D'EST ENSEMBLE HABITAT SUR LES LOCATAIRES PARTIS - RECHERCHE , RECOUVREMENT ET MOYENS D'ACTION PORTANT SUR LES DEBITEURS PARTIS
&lt;br/&gt;services12000007994000079940000Patrimoine d'Est Ensemble HabitatMontreuil93100FR106
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2025-11-01+01:002026-10-31+01:00
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires3
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent accord-cadre prendront effet à compter du 1er novembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2026. Ils feront l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2029