2026-01-19+01:0000:00:00+01:00cd0aa8e7-b527-4350-838d-e52988b9904c-01falsePROCEDUREupdate-addRectification apportée aux dispositions du cahier spécial des charges n°2025-2009 : Au niveau de l’inventaire, pour le lot 2 « Ville ATH - Espaces verts du quartier de la Sucrerie » : Il y a lieu de diviser par 6, le poste 7 : « Entretien - Taille des massifs arbustifs, massifs de vivaces, massifs de graminées », soit une quantité estimée à : 1429. Le fichier EXCEL actualisé a été joint. Les documents du marché ont été modifiés le 19/01/26. 16http://www.ath.be/ORG-0001Ville d'AthRue de Pintamont, 54Ath7800BE32ABEL0207.281.476Cellule Marchés PublicsCMP+32 68681260cmp@ath.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0002Conseil d’Etatrue de la Science n°33Bruxelles (Etterbeek)1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00043126-202614/20262026-01-21+01:002.3eforms-sdk-1.13fe679410-b1f8-47f7-9950-89de6e3d88d3d976930d-4cab-404f-899d-c501fa328d452026-01-19+01:0000:00:00+01:00012026-01-21+01:0032014L0024cn-standardFRAlagen-pubORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003epo-procurement-document99openfalsePPP0EV-3021/6016/2025-2009Marché conjoint Ville-RCA - Entretien et taille des espaces verts par tiers - Saisons de 2026 à 2029.Le nombre d’espaces verts à entretenir au travers de l’entité est sans cesse croissant notamment de par l’adjonction de nouveaux espaces. C’est la raison pour laquelle, chaque année, le Service Espaces Verts de la Ville d'Ath souhaite s’adjoindre les services d’entrepreneur(s) de jardin afin de les soutenir et les aider dans cette tâche. De la sorte, chaque espace pourra bénéficier d’un entretien correctement suivi.services77314000BE32ABELBE32ABELBE32ABELBE32ABELBE32ABELBE32ABELBE32ABELBE32ABELBE32ABELBE32ABELLOT-0001slc-stand-to-specPar lot, le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal, ayant trait au domaine d’activités faisant l’objet du marché, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, au moins égal à la valeur du lot. Cette exigence n’est pas cumulative, mais lorsque le soumissionnaire s’inscrit pour plusieurs lots, il doit satisfaire au chiffre d’affaires du lot le plus haut pour lequel il s’inscrit. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire au(x) chiffre(s) d'affaire(s) minimale(s) de : Pour le lot 1 : 30.000,00 € Pour le lot 2 : 15.000,00 € Pour le lot 3 : 40.000,00 € Pour le lot 4 : 20.000,00 € Pour le lot 5 : 15.000,00 € Pour le lot 6 : 3.000,00 € Pour le lot 7 : 15.000,00 € Pour le lot 8 : 10.000,00 € Pour le lot 9 : 35.000,00 €slc-stand-other* Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/3021/EV/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-02-09+01:0010:00:00+01:002026-02-09+01:0010:00:00+01:00falsenonenone2025-2009_1Lot 1 "Ville ATH - Espaces Verts du quartier des Haleurs"Lot 1 "Ville ATH - Espaces Verts du quartier des Haleurs"services773100007731000077314000Site des HaleursChemin des HaleursAth7800BE32ABEL2303Le lot 1 comporte trois reconductions.LOT-0002slc-stand-to-specPar lot, le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal, ayant trait au domaine d’activités faisant l’objet du marché, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, au moins égal à la valeur du lot. Cette exigence n’est pas cumulative, mais lorsque le soumissionnaire s’inscrit pour plusieurs lots, il doit satisfaire au chiffre d’affaires du lot le plus haut pour lequel il s’inscrit. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire au(x) chiffre(s) d'affaire(s) minimale(s) de : Pour le lot 1 : 30.000,00 € Pour le lot 2 : 15.000,00 € Pour le lot 3 : 40.000,00 € Pour le lot 4 : 20.000,00 € Pour le lot 5 : 15.000,00 € Pour le lot 6 : 3.000,00 € Pour le lot 7 : 15.000,00 € Pour le lot 8 : 10.000,00 € Pour le lot 9 : 35.000,00 €slc-stand-other* Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/3021/EV/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-02-09+01:0010:00:00+01:002026-02-09+01:0010:00:00+01:00falsenonenone2025-2009_2Lot 2 "Ville ATH - Espaces verts du quartier de la Sucrerie"Lot 2 "Ville ATH - Espaces verts du quartier de la Sucrerie"services773140007731400077310000rue de la SucrerieAth7800BE32ABEL2303Le lot 2 comporte trois reconductions.LOT-0003slc-stand-to-specPar lot, le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal, ayant trait au domaine d’activités faisant l’objet du marché, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, au moins égal à la valeur du lot. Cette exigence n’est pas cumulative, mais lorsque le soumissionnaire s’inscrit pour plusieurs lots, il doit satisfaire au chiffre d’affaires du lot le plus haut pour lequel il s’inscrit. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire au(x) chiffre(s) d'affaire(s) minimale(s) de : Pour le lot 1 : 30.000,00 € Pour le lot 2 : 15.000,00 € Pour le lot 3 : 40.000,00 € Pour le lot 4 : 20.000,00 € Pour le lot 5 : 15.000,00 € Pour le lot 6 : 3.000,00 € Pour le lot 7 : 15.000,00 € Pour le lot 8 : 10.000,00 € Pour le lot 9 : 35.000,00 €slc-stand-other* Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/3021/EV/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-02-09+01:0010:00:00+01:002026-02-09+01:0010:00:00+01:00falsenonenone2025-2009_3Lot 3 "Ville ATH - Espaces verts du quartier du Bonheur"Lot 3 "Ville ATH - Espaces verts du quartier du Bonheur"services773140007731400077310000Avenue du BonheurAth7800BE32ABEL2303Le lot 3 comporte trois reconductions.LOT-0004slc-stand-to-specPar lot, le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal, ayant trait au domaine d’activités faisant l’objet du marché, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, au moins égal à la valeur du lot. Cette exigence n’est pas cumulative, mais lorsque le soumissionnaire s’inscrit pour plusieurs lots, il doit satisfaire au chiffre d’affaires du lot le plus haut pour lequel il s’inscrit. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire au(x) chiffre(s) d'affaire(s) minimale(s) de : Pour le lot 1 : 30.000,00 € Pour le lot 2 : 15.000,00 € Pour le lot 3 : 40.000,00 € Pour le lot 4 : 20.000,00 € Pour le lot 5 : 15.000,00 € Pour le lot 6 : 3.000,00 € Pour le lot 7 : 15.000,00 € Pour le lot 8 : 10.000,00 € Pour le lot 9 : 35.000,00 €slc-stand-other* Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/3021/EV/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-02-09+01:0010:00:00+01:002026-02-09+01:0010:00:00+01:00falsenonenone2025-2009_4Lot 4 "Ville ATH - Espaces verts des zonings Orientis"Lot 4 "Ville ATH - Espaces verts des zonings Orientis"services773140007731400077310000Ville d'AthRue de Pintamont, 54Ath7800BE32ABEL1533Le lot 4 comporte trois reconductions.LOT-0005slc-stand-to-specPar lot, le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal, ayant trait au domaine d’activités faisant l’objet du marché, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, au moins égal à la valeur du lot. Cette exigence n’est pas cumulative, mais lorsque le soumissionnaire s’inscrit pour plusieurs lots, il doit satisfaire au chiffre d’affaires du lot le plus haut pour lequel il s’inscrit. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire au(x) chiffre(s) d'affaire(s) minimale(s) de : Pour le lot 1 : 30.000,00 € Pour le lot 2 : 15.000,00 € Pour le lot 3 : 40.000,00 € Pour le lot 4 : 20.000,00 € Pour le lot 5 : 15.000,00 € Pour le lot 6 : 3.000,00 € Pour le lot 7 : 15.000,00 € Pour le lot 8 : 10.000,00 € Pour le lot 9 : 35.000,00 €slc-stand-other* Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/3021/EV/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-02-09+01:0010:00:00+01:002026-02-09+01:0010:00:00+01:00falsenonenone2025-2009_5Lot 5 "Ville ATH - Taille des haies du cimetière de Lorette"Lot 5 "Ville ATH - Taille des haies du cimetière de Lorette"services773140007731400077310000Cimetière de LoretteDrève du SilenceAth7800BE32ABEL1373Le lot 5 comporte trois reconductions.LOT-0006slc-stand-to-specPar lot, le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal, ayant trait au domaine d’activités faisant l’objet du marché, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, au moins égal à la valeur du lot. Cette exigence n’est pas cumulative, mais lorsque le soumissionnaire s’inscrit pour plusieurs lots, il doit satisfaire au chiffre d’affaires du lot le plus haut pour lequel il s’inscrit. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire au(x) chiffre(s) d'affaire(s) minimale(s) de : Pour le lot 1 : 30.000,00 € Pour le lot 2 : 15.000,00 € Pour le lot 3 : 40.000,00 € Pour le lot 4 : 20.000,00 € Pour le lot 5 : 15.000,00 € Pour le lot 6 : 3.000,00 € Pour le lot 7 : 15.000,00 € Pour le lot 8 : 10.000,00 € Pour le lot 9 : 35.000,00 €slc-stand-other* Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/3021/EV/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-02-09+01:0010:00:00+01:002026-02-09+01:0010:00:00+01:00falsenonenone2025-2009_6Lot 6 "Ville ATH - Taille en vert - arbres au port architecturé"Lot 6 "Ville ATH - Taille en vert - arbres au port architecturé"services773140007731400077310000Quai de l'EntrepôtAth7800BE32ABEL333Le lot 6 comporte trois reconductions.LOT-0007slc-stand-to-specPar lot, le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal, ayant trait au domaine d’activités faisant l’objet du marché, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, au moins égal à la valeur du lot. Cette exigence n’est pas cumulative, mais lorsque le soumissionnaire s’inscrit pour plusieurs lots, il doit satisfaire au chiffre d’affaires du lot le plus haut pour lequel il s’inscrit. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire au(x) chiffre(s) d'affaire(s) minimale(s) de : Pour le lot 1 : 30.000,00 € Pour le lot 2 : 15.000,00 € Pour le lot 3 : 40.000,00 € Pour le lot 4 : 20.000,00 € Pour le lot 5 : 15.000,00 € Pour le lot 6 : 3.000,00 € Pour le lot 7 : 15.000,00 € Pour le lot 8 : 10.000,00 € Pour le lot 9 : 35.000,00 €slc-stand-other* Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/3021/EV/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-02-09+01:0010:00:00+01:002026-02-09+01:0010:00:00+01:00falsenonenone2025-2009_7Lot 7 "Ville ATH - Taille en rideau des platanes au boulevard du château"Lot 7 "Ville ATH - Taille en rideau des platanes au boulevard du château"services773140007731400077310000Boulevard du ChâteauAth7800BE32ABEL223Le lot 7 comporte trois reconductions.LOT-0008slc-stand-to-specPar lot, le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal, ayant trait au domaine d’activités faisant l’objet du marché, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, au moins égal à la valeur du lot. Cette exigence n’est pas cumulative, mais lorsque le soumissionnaire s’inscrit pour plusieurs lots, il doit satisfaire au chiffre d’affaires du lot le plus haut pour lequel il s’inscrit. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire au(x) chiffre(s) d'affaire(s) minimale(s) de : Pour le lot 1 : 30.000,00 € Pour le lot 2 : 15.000,00 € Pour le lot 3 : 40.000,00 € Pour le lot 4 : 20.000,00 € Pour le lot 5 : 15.000,00 € Pour le lot 6 : 3.000,00 € Pour le lot 7 : 15.000,00 € Pour le lot 8 : 10.000,00 € Pour le lot 9 : 35.000,00 €slc-stand-other* Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/3021/EV/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-02-09+01:0010:00:00+01:002026-02-09+01:0010:00:00+01:00falsenonenone2025-2009_8Lot 8 "Ville ATH - Fauchage des berges du fossé de ceinture"Lot 8 "Ville ATH - Fauchage des berges du fossé de ceinture"services773140007731400077310000Ville d'AthRue de Pintamont, 54Ath7800BE32ABEL143Le lot 8 comporte trois reconductions.LOT-0009slc-stand-to-specPar lot, le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal, ayant trait au domaine d’activités faisant l’objet du marché, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, au moins égal à la valeur du lot. Cette exigence n’est pas cumulative, mais lorsque le soumissionnaire s’inscrit pour plusieurs lots, il doit satisfaire au chiffre d’affaires du lot le plus haut pour lequel il s’inscrit. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire au(x) chiffre(s) d'affaire(s) minimale(s) de : Pour le lot 1 : 30.000,00 € Pour le lot 2 : 15.000,00 € Pour le lot 3 : 40.000,00 € Pour le lot 4 : 20.000,00 € Pour le lot 5 : 15.000,00 € Pour le lot 6 : 3.000,00 € Pour le lot 7 : 15.000,00 € Pour le lot 8 : 10.000,00 € Pour le lot 9 : 35.000,00 €slc-stand-other* Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/3021/EV/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-02-09+01:0010:00:00+01:002026-02-09+01:0010:00:00+01:00falsenonenone2025-2009_9Lot 9 “Ville ATH & RCA - Tonte des terrains de football”Lot 9 “Ville ATH & RCA - Tonte des terrains de football”services773140007731400077320000Ville d'AthRue de Pintamont, 54Ath7800BE32ABELUNKNOWN3Le lot 9 comporte trois reconductions.