23 ORG-0001 Ville d'Ambérieu en Bugey Place Robert Marcelpoil AMBERIEU EN BUGEY 01500 FRK21 FRA 21010004600015 04 74 46 17 06 commande.publique@ville-amberieu.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00043162-202514/20252025-01-21+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 4ba11409-2c2d-473f-8051-467e50e7ff38 92ca25de-a47c-4e9a-aee4-1bd835a3d33e 2025-01-20+02:00 13:52:57+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique" Concours restreint de maitrise d'oeuvre organisé conformément aux dispositions des articles L2125-1-2°, L 2172-1, R 2162-15 à 26, R2172-2 à 6 du code de la commande publique. restricted 2024-08 Concours de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Place Pierre Sémard et construction d'un pôle d'équipements publics - Phase candidature Concours restreint de maîtrise d'oeuvre avec un niveau de prestation "esquisse +" pour l'aménagement de la Place Pierre Sémard et la construction d'un pôle d'équipements publics d'une surface d'environ 1 500 m² SU (1 800 m² SdP) à Ambérieu en Bugey (01500). services 71240000 71420000 LOT-0001 tp-abil 1- Références de l'architecte appréciées au regard de l'intégration de l'architecture dans son environnement, matérialité architecturale (enveloppe, matériaux bas carbone, bois), qualité des espaces intérieurs, conception bioclimatique supposée. 2- Références du concepteur-paysage appréciées au regard du rapport paysage/architecture, de la matérialité et qualité d'usage, de la stratégie de végétalisation. 3- Références du BE Structure appréciées au regard de la démarche de projet intégrée à l'architecture, de la part du bois dans l'ossature et l'enveloppe. 4- Références du BE Thermique appréciées au regard de la démarche QEB intégrée, de l'éco-conception. used true no-eu-funds FRA FRA https://marchespublics.ain.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/ true true analyse par hiérarchisation, technique de classement des critères par ordre d'importance décroissant et indépendamment les uns des autres. ord-imp 1 quality 1. La qualité de la réponse au programme appréciée selon les éléments suivants : 1.1- La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage. 1.2- la qualité du projet paysager : appréciée au regard de la relation au site, au pôle d'équipements publics, de ses qualités d'usage, et dimensions écologiques. 1.3- L'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques. 1.4- La qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et des aménagements paysagers, et dans ses dimensions techniques. ord-imp 2 price 2. La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée au travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant. 1 35000 Les participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficieront sur avis du jury d'une prime forfaitaire d'un montant maximum de 35 000 euros TTC. Cette prime pourra, sur proposition du jury, être réduite, voire supprimée, si les prestations fournies tant dans leur contenu que dans leur forme ne sont pas conformes aux exigences attendues. L'indemnité accordée au lauréat constituera une avance sur les honoraires dus au titre du marché de maîtrise d'oeuvre. https://marchespublics.ain.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2025-02-26+02:00 12:00:00+02:00 true 3 1 2024-08 Concours de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Place Pierre Sémard et construction d'un pôle d'équipements publics Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau de prestations "Esquisse +"pour l'aménagement de la Place Pierre Sémard et la construction d'un pôle d'équipements publics à Ambérieu en Bugey. services Documents à produire : Renseignements concernant la situation juridique : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Renseignements concernant la capacité économique et financière : Le formulaire DC2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate. Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique Note de présentation du groupement (composition et compétences, partenaires réguliers) (format A4 de 2 pages maximum). Note de motivation contextualisée sur l'approche urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique (format A4 de 2 pages maximum). Pour l'architecte, les bureaux d'études thermicien et structure : Sélection de 3 références majeures en matière de construction d'équipements publics, performants sur le plan énergétique et thermique et faisant montre d'une approche bas-carbone (utilisation de matériaux et produits bio-sourcés, large utilisation du bois) : - Une vue architecturale depuis les espaces extérieurs. - Une vue intérieure. - La fiche d'identité sur principales caractéristiques de chaque opération présentée : Maître d'ouvrage, année de conception et année de livraison, surfaces en oeuvre, élément(s) de contexte particulier(s), coût des travaux h.t. (réel si réalisé), montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre. Concepteur paysage : Sélection de 3 références majeures illustrées en matière d'espaces publics, et montrant une première approche environnementale (gestion alternative des eaux pluviales, gestions différenciées des espaces…) : - Des vues générales et thématisées. - Une fiche d'identité sur principales caractéristiques de chaque opération présentée : Maître d'ouvrage, année de livraison, élément(s) de contexte particulier(s), Coût des travaux h.t. (réel si réalisé), Montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre. Pour l'architecte : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent européen, justifications prévues par la réglementation française pour justifier de la compétence architecturale, notamment pour justifier la capacité à signer et à déposer un PC. (Attestation 2025) Pour les autres membres : titres d'études et professionnels du candidat et dossier de références. 71240000 71420000 Place Pierre Sémard, rue et allée Gustave Noblemaire AMBERIEU EN BUGEY 01500 FRK21 FRA