16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C3ABD0FC-C7A3-42DA-462F388FE024934E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-boulonnais.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération du Boulonnais 755 1, Boulevard du Bassin Napoléon Boulogne-Sur-Mer 62321 FRE12 FRA 63981 CUVILLIER Frédéric Président 0321103636 0321102850 cballe@agglo-boulonnais.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 62039 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA C3ABD132-CE12-E55E-025146247C76E2E1 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Lille 62039 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA C3ABD14B-E332-8012-C4C2F75BF031B5F7 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00431842-2026120/20262026-06-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 78122886-b798-436a-a77d-a2b796e81445 2e58cb2f-6227-47f0-92c3-221736d7da5a 2026-06-24+02:00 16:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agysoft.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-HAB-001 Suivi et animation du volet accompagnement du Pacte territorial 2027/2029 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services 900000 75123000 75123000 1 Boulevard du Bassin Napoléon Boulogne-sur-mer 62200 FRE12 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false 1838979 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838979 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 40 quality Méthodologie et compétences des intervenants dédiés à la mission per-exa 20 quality Moyens proposés per-exa 10 quality Développement durable : procédure mise en oeuvre pour limiter l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution du marché per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838979 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1838979 Suivi et animation du volet accompagnement du Pacte territorial 2027/2029 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services other 900000 75123000 75123000 1 Boulevard du Bassin Napoléon Boulogne-sur-mer 62200 FRE12 FRA 2027-01-04+01:00 2028-01-04+01:00 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges