17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr ORG-0001 Enedis SA 4 place de la Pyramide Direction des Achats PUTEAUX 92800 FR105 FRA 444 608 442 Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Travaux - Plate-Forme Achats de Nantes - 13 allée des Tanneurs - Bat A - 44024 NANTES - Monsieur GUEDAS Régis 0660667007 regis.guedas@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre 0140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00431851-2026120/20262026-06-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 de28dafa-3ec6-4913-9cd8-b10e0cc97819 aa97954e-a9df-4473-8524-a7f90c732c25 2026-06-22Z 14:34:51Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unis contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. neg-w-call false AVIS025644 Mise en cohérence des cartographies Dans le cadre de la mise en cohérence des cartographies, l’objectif de la prestation est d’assister Enedis pour l’animation des prestations d’assainissement et d’appariement du territoire France métropole. • L’extraction des données depuis les référentiels cartographiques d’Enedis, • Le suivi des prestations (planning, traitement des points d’arrêt…), • Le contrôle des livrables, • L’intégration des données dans le référentiel d’Enedis. • La synthèse et la remontée des anomalies à faire corriger par les agences cartographie. Cette prestation sera réalisée sur site Enedis (Aubière - 63) et sur le site du titulaire. Une précision est apportée sur la possibilité que se donne Enedis de réaliser des contrôles à tout moment de cette prestation. Le process doit permettre un contrôle chez le titulaire par un opérateur Enedis dans le cadre d'un déplacement limité à la demi-journée. services Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS025644 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 3 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Autorisation du candidat à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier (ou à participer au dialogue) ou un ou plusieurs des opérateurs économiques aux capacités desquels il a eu recours sous réserve que le groupement réponde aux critères économiques, financiers et professionnels attendus par l’acheteur dans le cadre de la procédure et que la constitution du groupement ne porte pas atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ni à la concurrence effective entre les candidats. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.  5000000 71354100 71354100 Cette prestation sera réalisée sur site Enedis (Aubières) et sur le site du titulaire FRK14 FRA LOT-0001 slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents  true slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.   true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivants: «cartographie V3». L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans, — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis, — le géo-référencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique, — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux./ Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pour mener la prestation et produire les résultats attendus par l’Entreprise, l’Attributaire devra obligatoirement utiliser l’outil ALAFU qui sera livré au début de la prestation et l’Entreprise qui en assurera la maintenance. La notice d’utilisation de l’outil et la méthodologie détaillée de la réalisation de la prestation sous ALAFU seront fournis au Titulaire./ Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit présenter une liste de références des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Chaque référence fait l’objet d’une fiche de description au format A4. Les candidats devront disposer de références, sans obligation, dans les domaines suivants: a. Assainissement massif de fichiers DAO de réseaux b. Préparation à la migration de données d’un SI cartographique à un autre c. Mise à jour de données cartographiques directement dans le SIG du donneur d’ordre d. Géoréférencement de données en masse e. Contrôle de prestations cartographiques f. Détection de réseaux Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur l'honneur. true not-allowed par-requ false false FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice false none no performance néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true false required true true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none BPM025642 Mise en cohérence des cartographies L’extraction des données depuis les référentiels cartographiques d’Enedis, • Le suivi des prestations (planning, traitement des points d’arrêt…), • Le contrôle des livrables, • L’intégration des données dans le référentiel d’Enedis. • La synthèse et la remontée des anomalies à faire corriger par les agences cartographie services 6250000 5000000 71354100 Cette prestation sera réalisée sur le site Enedis(Aubières) et sur le site du titulaire. FRK14 FRA 2027-02-01+01:00 2030-12-31+01:00 La durée du lot comprend 1 période optionnelle de 24 mois 0