0faf1da4-e567-40af-9ea4-1c9f9dc64370-01 Au lieu de lire : "ll sera fait application de l'article R. 2113-7 et de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique relatif à la réservation de marchés ou de lots à des structures employant des travailleurs handicapés. Le présent accord-cadre est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Il correspond au secteur du travail protégé et adapté (STPA) accompagnant les personnes handicapées (secteur du handicap)" Lire : "ll sera fait application de l'article R. 2113-7 et des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L2113-14 du code de la commande publique relatif à la réservation de marchés ou de lots à des structures employant des travailleurs handicapés et des structures de l'insertion. Le présent accord-cadre est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), aux structures de l'insertion par l'activité économique, et à des structures équivalentes." 2024-07-16+02:00 true cor-buy 16 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 BD CHARLES LIVON 13 Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0488788812 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRA 171 300 056 00024 Tribunal administratif de Marseille 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00431951-2024139/20242024-07-18Z 2.3 eforms-sdk-1.9 ec44d6f9-4361-45d5-a27a-9ee1c8f4141f f2b275a4-1385-4799-8149-b3beee182c0a 2024-07-17+02:00 08:58:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground 1 1 false open 72240103 ACCORD CADRE RESERVE DE FOURNITURE DE MOBILIER ET DE MATERIEL DE BUREAU, ERGONOMIQUES DESTINES AUX AGENTS DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE Le présent accord-cadre vise à fournir du mobilier et matériel de bureau ergonomiques adaptés aux agents Métropolitains en situation de handicap ou n'étant pas Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi mais faisant l'objet d'une recommandation médicale (fauteuils, bureaux et accessoires). Ces adaptations tiennent compte des besoins de compensation préconisés par les médecins de prévention et peuvent être précisés par des recommandations des ergonomes ou faire suite à des préconisations réalisées dans le cadre d'une étude de poste selon les différents types de pathologies ou de handicaps. supplies Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Il est estimé à 88 068 euros HT / an soit 352 272 euros HT toutes reconductions comprises (soit 4 ans). ll sera fait application de l'article R. 2113-7 et des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L2113-14 du code de la commande publique relatif à la réservation de marchés ou de lots à des structures employant des travailleurs handicapés et des structures de l'insertion. Le présent accord-cadre est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), aux structures de l'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes. 100000 88068 39130000 Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation. Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Capacités financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). false other Situation juridique - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. false other Situation juridique - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. false tp-abil Capacités professionnelles et techniques - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. false tp-abil Capacités professionnelles et techniques Un justificatif permettant de prouver que le candidat remplit bien les conditions de participation énoncées par les articles L2113-12, L2113-13 et L2113-14 et R. 2113-7 du Code de la commande publique relatif à la réservation de marchés ou de lots à des structures employant des travailleurs handicapés et des structures de l'insertion. false no-eu-funds FRA 72240103 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/ res-ws performance not-known required not-allowed per-exa 70 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. per-exa 15 quality Valeur technique Description de l'organisation mise en œuvre pour assurer l'exécution des prestations per-exa 15 quality Critère environnemental Pourcentage d'engagement du candidat à proposer des produits issus du réemploi/réutilisation https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 8 Voir RC ORG-0002 FRA true true false required true 2024-09-02+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-02+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 72240103 Accord cadre réservé de fourniture de mobilier et matériel de bureau ergonomiques destinés aux agents de la Métropole Aix-Marseille Provence Le présent accord-cadre vise à fournir du mobilier et matériel de bureau ergonomiques adaptés aux agents Métropolitains en situation de handicap ou n'étant pas Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi mais faisant l'objet d'une recommandation médicale (fauteuils, bureaux et accessoires). Ces adaptations tiennent compte des besoins de compensation préconisés par les médecins de prévention et peuvent être précisés par des recommandations des ergonomes ou faire suite à des préconisations réalisées dans le cadre d'une étude de poste selon les différents types de pathologies ou de handicaps. supplies L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. L'estimation de l'accord-cadre pour la période initiale s'élève à 88 068 euros HT /an (soit 352 272 euros HT toutes reconductions comprises). ll sera fait application de l'article R. 2113-7 et de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique relatif à la réservation de marchés ou de lots à des structures employant des travailleurs handicapés. Le présent accord-cadre est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), aux structures de l'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes. Transmissions successives de plis : Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation. true other opp 100000 88068 39130000 2024-11-04+02:00 12 3