16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C18D9B53-B672-E619-B8D36DFAE80153F8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.seinemaritime.net/ ORG-0002 Département de la Seine-Maritime - DCE1 Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Rouen Cedex 76101 FRD22 FRA 52746 BELLANGER Bertrand Président 0235035555 0235035542 service-marches-publics@seinemaritime.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA C18D9BA8-001C-1E26-306CEA4B2C8F2091 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00432097-2026120/20262026-06-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1205deaa-942c-4e03-badd-fb00f54b2ee6 93be477d-664f-477d-8cf0-4e78f9155f62 2026-06-24+02:00 15:10:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 202605211534 Accord-cadre : travaux de fermeture/cloture/portail Zones de ROUEN, LE HAVRE et DIEPPE Travaux dans les collèges de la Seine-Maritime works Clause sociale : Le titulaire est tenu de respecter, par période, le volume d'heure minimum mentionnée ci-dessous y compris lors des différentes reconductions éventuelles. Le nombre d'heure d'insertion à effectuer sera proportionnel aux montants exécutés avec les minimum/maximum mentionnés ci-dessous. Lot 1 : Zone de Rouen : 140 heures/par an Lot 2 : Zone Le Havre : 140 heures/par an Lot 3 : Zone Dieppe : 140 heures/ par an 5002460 45421148 45342000 45421147 Hôtel du Département Rouen Cedex 76101 FRD22 FRA LOT-0001 slc-sche-qu-cert-indep Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1840813 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840813 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Développement durable per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840813 4 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 travaux de fermeture/cloture/portail - Zone de Rouen travaux de fermeture/cloture/portail - Zone de Rouen works : Montant minimum de 50 000 euro(s) Ht annuel / Montant maximum 500 000 euro(s) Ht annuel other 1830420 45421148 45421148 45342000 45421147 Hôtel du Département Rouen Cedex 76101 FRD22 FRA 2027-01-25+01:00 12 3 Durée : 12 mois, à compter de la date indiquée sur le courrier de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois LOT-0002 slc-sche-qu-cert-indep Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1840813 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840813 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Développement durable per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840813 4 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 travaux de fermeture/cloture/portail - Zone du Havre travaux de fermeture/cloture/portail - Zone du Havre works Montant minimum de 40 000 euro(s) Ht annuel / Montant maximum 400 000 euro(s) Ht annuel other 1582020 45421148 45421148 45342000 45421147 Hôtel du Département Rouen Cedex 76101 FRD22 FRA 2027-01-25+01:00 12 3 Durée : 12 mois, à compter de la date indiquée sur le courrier de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois LOT-0003 slc-sche-qu-cert-indep Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1840813 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840813 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Développement durable per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840813 4 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 travaux de fermeture/cloture/portail - Zone de Dieppe travaux de fermeture/cloture/portail - Zone de Dieppe works Montant minimum de 50 000 euro(s) Ht annuel / Montant maximum 400 000 euro(s) Ht annuel other 1582020 45421148 45421148 45342000 45421147 Hôtel du Département Rouen Cedex 76101 FRD22 FRA 2027-01-25+01:00 12 3 Durée : 12 mois, à compter de la date indiquée sur le courrier de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois