17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0011 EDF SA 5 Place Antoinette Fouque Direction des Achats Groupe DOA TPIT - Département SGFI LYON 69007 FRK26 FRA 552081317 Direction des Achats Groupe DOA TPIT - Département SGFI - M Stephane Ribouchon 0033659121709 stephane.ribouchon@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0012 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0013 Médiateur du groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75 804 FR101 FRA 552 081 317 T +33 (0)1 40 42 22 22 mailgenerique@mediateur.edf.fr 00432520-2024139/20242024-07-18Z 2.3 eforms-sdk-1.11 8c126788-bc95-4260-bff2-8c3c945de0f4 cb413520-f33b-4b2e-a6cd-dd297b5c5005 2024-07-16Z 16:03:18Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0011 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP . EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). neg-w-call 338816-2024 AVIS010987 Marché déménagement des salariés vers l'international et garde-meubles L’objet du marché porte sur des déménagements de meubles et d’objets mobiliers, consécutives aux mutations de son personnel y compris le personnel de ses filiales en Europe et à l’international. D'une durée de 3 ans ferme renouvelable 2 fois par périodicité annuelle (1 an + 1 an) services Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS N° AVIS010987 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur Se référencer ». Aucun envoi par email n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidatures en Groupement : En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 13420000 60000000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution du marché. anyw LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE. Ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. used true ef-stand Capacité économique et financière Chaque candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement.) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Chaque candidat fournit son % de CA réalisé avec le groupe EDF y.c filiale et : Précise le % de CA de l'année N-1. Précise le % de CA de l'année N-2. Précise le % de CA de l'année N-3. Chaque candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 4 880 000 € dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles. used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Chaque candidat doit fournir la preuve de son inscription au registre des transporteurs public routiers. et/ou de son inscription auprès du registre des commissionnaires de transport par le biais d'un certificat délivré par la DREAL ou attestation équivalente permettant de démontrer à exercer cette profession dans le respect de la réglementation en vigueur. Chaque candidat doit disposer d'agences commerciales (agences du même nom ou filiales) sur chaque continent (Europe, Afrique, Asie, Amérique et l'Océanie). Ou Être présent par le biais de sous-traitant. Ou Démontrer l'organisation qu'il met en œuvre permettant de traiter l'activité. Ou Chaque candidat doit fournir une liste de références exécutées au cours des trois dernières années justifiant une activité de déménagements de salariés mutés de et vers l'international sur chaque continent (Europe, Afrique, Asie, Amérique et l'Océanie) et démontrer sa capacité technique à réaliser cette activité. Chaque candidat doit décrire son organisation de pilotage de sa sous-traitance. Chaque candidat démontre sa capacité à mobiliser : Au minima 1 personne francophone de niveau CECRL C1 minimum ou équivalent pour le pilotage de l'objet du marché. Hormis L'interlocuteur unique de l'entreprise ou chaque candidat, démontre sa capacité à mobiliser un personnel francophone de niveau CECRL B2 minimum ou équivalent. Chaque candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001. Ou Tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement (joindre une copie de certificats en cours de validité). Ou Tout autre élément de justification. Chaque candidat doit être accrédité FAIM, norme du déménagement international. Ou NF EN 12522-1 Partie 1 Spécifications de service (joindre une copie de certificats en cours de validité). et NF EN 12522-2 Partie 2 Mise en œuvre du service (joindre une copie de certificats en cours de validité). Ou Equivalent. Ou Être en cours d'accréditation ou de renouvellement et fournir la/les attestations. OuTout autre élément de justification. Chaque candidat doit disposer d'une organisation conforme dans le domaine de l'entreposage des meubles et objets mobiliers de particuliers aux normes : NF EN 14873-1 Partie 1 Spécification du local et de la mise en œuvre entreposage (joindre une copie de certificats en cours de validité). Et NF EN 14873-2 Partie 2 Mise en œuvre du service (joindre une copie de certificats en cours de validité). Ou Équivalent. Ou Être en cours d'accréditation ou de renouvellement et fournir la/les attestations. Ou Tout autre élément de justification. Chaque candidat doit fournir une liste de références exécutées au cours des trois dernières années justifiant une activité de garde-meubles en France hexagonale et démontrer sa capacité technique à réaliser cette activité. used true not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0011 https://pha2.edf.com Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC) ORG-0012 ORG-0012 ORG-0013 FRA false true true les informations liées aux exigences demandées sont : organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent required true true 2024-08-01+02:00 12:00:00+02:00 338816-2024 false false 1 fa-wo-rc none LOT UNIQUE Achat déménagement des salariés vers l'international et garde-meubles 01022025 31012030 L’objet du marché porte sur des déménagements de meubles et d’objets mobiliers, consécutives aux mutations de son personnel y compris le personnel de ses filiales en Europe et à l’international. D'une durée de 3 ans ferme renouvelable 2 fois par périodicité annuelle (1 an + 1 an) services 13420000 60000000 Le marché se déroulera en Europe et à l’international anyw 5 Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans. 2