17 http://www.groupe-sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF RESEAU 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 412 280 737 20375 Direction des achats Réseau 0000000000 mourad.ghachi@reseau.sncf.reseau http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.htm TPO-0001 SNCF RESEAU SA https://montreuil.tribunaladministratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil MONTREUIL 93558 FR106 FRA 13000686900015 01 49 20 20 00 greffe.tamontreuil@juradm.fr 00432892-2026120/20262026-06-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 7a984750-7080-4cd9-8168-452fc3329528 7e7e20cd-c533-44d3-9248-2d6e1e550689 2026-06-23Z 14:43:13Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 neg-w-call false Fourniture de Prestations de développement, de tierce maintenance applicative et d’expertise d’applications métiers au profit de SNCF RESEAU Les accord-cadres que nous voulons mettre en place permetttent d’offrir des garanties pour le Département afin de sécuriser la qualité des livrables lié à signalisation ferroviaire. Le développement d’outils informatiques et de données du métier SIG permet de bénéficier de solutions spécifiques, adaptées et conformes aux besoins de l’activité, tout en réduisant les risques liés à l'implémentation des technologies anciennes et nouvelles grâce à la capitalisation des connaissances par les partenaires. Enfin, la standardisation des livrables nous garantit une consistance et une qualité uniforme des solutions.Ces accords-cadres doivent permettre de couvrir les besoins sur les applications PULSAR, EPURE, OURANOS, AMS et d’en assurer le maintien en condition opérationnel. services La Société Nationale SNCF Réseau SA émet cet avis de marché : Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français 72000000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-requ false FRA 2026RFI046252 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ferme et optionnelle false epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE (dossier de consultation comprenant le projet de CPS et le règlement de la consultation). required not-allowed true TPO-0001 TPO-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 TPO-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2026-07-07+02:00 10:00:00+02:00 false fa-w-rc none 2026DOS0172057 lot1 Application EPURE L’application EPURE est un outil métier AutoCAD embraquant les règles métier ferroviaires de SNCF réseau (traçage des voies, production des plans de signalisation…) à partir d’une bibliothèque de symboles dédiés. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=soustraitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe. Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs : • Lot 1 – EPURE : 6 candidats maximum • Lot 2 – PULSAR sans SIL : 6 candidats maximum • Lot 3 PULSAR avec SIL : 6 candidats maximum • Lot 3 – OURANOS : 6candidats maximum • Lot 4 – AMS SIL: 3 candidats maximum • Lot 6 – MCO FEDEX-SHIVA : 7 candidats maximum 72000000 anyw-cou FRA 2027-01-25+02:00 2031-01-25+02:00 1 LOT-0002 not-requ false FRA 2026RFI046252 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ferme et optionnelle false epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE (dossier de consultation comprenant le projet de CPS et le règlement de la consultation). required not-allowed true TPO-0001 TPO-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 TPO-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2026-07-07+02:00 10:00:00+02:00 false fa-w-rc none 2026DOS0172057 lot2 Application PULSAR sans SIL L’application PULSAR est un outil de production et de gestion des Plans Techniques (PT) de signalisation. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=soustraitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe. Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs : • Lot 1 – EPURE : 6 candidats maximum • Lot 2 – PULSAR sans SIL : 6 candidats maximum • Lot 3 PULSAR avec SIL : 6 candidats maximum • Lot 3 – OURANOS : 6candidats maximum • Lot 4 – AMS SIL: 3 candidats maximum • Lot 6 – MCO FEDEX-SHIVA : 7 candidats maximum 72000000 anyw-cou FRA 2027-01-25+02:00 2031-01-25+02:00 1 LOT-0003 not-requ false FRA 2026RFI046252 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ferme et optionnelle false epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE (dossier de consultation comprenant le projet de CPS et le règlement de la consultation). required not-allowed true TPO-0001 TPO-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 TPO-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2026-07-07+02:00 10:00:00+02:00 false fa-w-rc none 2026DOS0172057 lot3 Application PULSAR avec SIL Lot 3 Pulsar avec SIL (niveau d’intégrité de sécurité permettant de mesurer la fiabilité d’un système de sécurité et sa capacité à éviter des situations dangereuses.)L’application PULSAR est un outil de production et de gestion des Plans Techniques (PT) de signalisation. Le SIL est défini par les normes EN 50126, EN 50128 et EN 50129, utilisées dans les systèmes ferroviaires. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=soustraitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe. Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs : • Lot 1 – EPURE : 6 candidats maximum • Lot 2 – PULSAR sans SIL : 6 candidats maximum • Lot 3 PULSAR avec SIL : 6 candidats maximum • Lot 3 – OURANOS : 6candidats maximum • Lot 4 – AMS SIL: 3 candidats maximum • Lot 6 – MCO FEDEX-SHIVA : 7 candidats maximum 72000000 anyw-cou FRA 2027-01-25+02:00 2031-01-25+02:00 1 LOT-0004 not-requ false FRA 2026RFI046252 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ferme et optionnelle false epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE (dossier de consultation comprenant le projet de CPS et le règlement de la consultation). required not-allowed true TPO-0001 TPO-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 TPO-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2026-07-07+02:00 10:00:00+02:00 false fa-w-rc none 2026DOS0172057 lot4 Application OURANOS OURANOS est une base de données / référentiel de données pour la signalisation ferroviaire au plus proche du métier : elle permet de récupérer, centraliser et diffuser les informations aux applications de gestion et aux industriels. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=soustraitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe. Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs : • Lot 1 – EPURE : 6 candidats maximum • Lot 2 – PULSAR sans SIL : 6 candidats maximum • Lot 3 PULSAR avec SIL : 6 candidats maximum • Lot 3 – OURANOS : 6candidats maximum • Lot 4 – AMS SIL: 3 candidats maximum • Lot 6 – MCO FEDEX-SHIVA : 7 candidats maximum 72000000 anyw-cou FRA 2027-01-25+02:00 2031-01-25+02:00 1 LOT-0005 not-requ false FRA 2026RFI046252 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ferme et optionnelle false epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE (dossier de consultation comprenant le projet de CPS et le règlement de la consultation). required not-allowed true TPO-0001 TPO-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 TPO-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2026-07-07+02:00 10:00:00+02:00 false fa-w-rc none 2026DOS0172057 lot5 Application AMS SIL Le département DTII SF a entre autres pour mission de coordonner les activités relatives au développement et au déploiement des postes d’aiguillage informatiques au sein de la Direction Technique Ingénierie et Innovation de SNCF Réseau. Afin de renouveler les technologies de postes d’aiguillage présentes sur le réseau ferré national et d’optimiser le coût complet d’un poste d’aiguillage informatique, SNCF Réseau a démarré en 2018 un partenariat d’innovation pour la recherche, le développement et le déploiement de Postes d’aiguillage informatiques de nouvelle génération (projet ARGOS). Pour répondre aux ambitions fixées pour ce projet, SNCF Réseau souhaite disposer d’un atelier logiciel regroupant plusieurs modules adaptés aux métiers de la signalisation dans le but d’optimiser la mise en œuvre des postes d’aiguillage informatiques. Cet atelier logiciel est nommé AMS « Atelier Métier Signalisation ». SIL : niveau d’intégrité de sécurité permettant de mesurer la fiabilité d’un système de sécurité et sa capacité à éviter des situations dangereuses. Le SIL est défini par les normes EN 50126, EN 50128 et EN 50129, utilisées dans les systèmes ferroviaires. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=soustraitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe. Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs : • Lot 1 – EPURE : 6 candidats maximum • Lot 2 – PULSAR sans SIL : 6 candidats maximum • Lot 3 PULSAR avec SIL : 6 candidats maximum • Lot 3 – OURANOS : 6candidats maximum • Lot 4 – AMS SIL: 3 candidats maximum • Lot 6 – MCO FEDEX-SHIVA : 7 candidats maximum 72000000 anyw-cou FRA 2027-01-25+02:00 2031-01-25+02:00 1 LOT-0006 not-requ false FRA 2026RFI046252 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ferme et optionnelle false epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE (dossier de consultation comprenant le projet de CPS et le règlement de la consultation). required not-allowed true TPO-0001 TPO-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 TPO-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2026-07-07+02:00 10:00:00+02:00 false fa-w-rc none 2026DOS0172057 lot6 Production Outils SIG Lot dédié au Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des applications pour : • Séparer clairement les activités de RUN (exploitation / maintenance en conditions opérationnelles) des activités de BUILD (développement de nouvelles fonctionnalités) afin : • Permettre la mise en place d’un dispositif MCO unique et rationalisé (processus ITIL, supervision, outillage) au lieu de solutions éclatées par application. • Mieux maîtriser les risques opérationnels liés à la disponibilité et à la continuité de service. • Optimiser et homogénéiser les remontées des utilisateurs par la mise en place et le développement d'outils de ticketing et de wiki. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=soustraitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe. Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs : • Lot 1 – EPURE : 6 candidats maximum • Lot 2 – PULSAR sans SIL : 6 candidats maximum • Lot 3 PULSAR avec SIL : 6 candidats maximum • Lot 3 – OURANOS : 6candidats maximum • Lot 4 – AMS SIL: 3 candidats maximum • Lot 6 – MCO FEDEX-SHIVA : 7 candidats maximum 72000000 anyw-cou FRA 2027-01-25+02:00 2031-01-25+02:00 1