17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 4 rue Floréal Direction des Achats Groupe - DOAP Grand Paris Paris 75017 FR101 FRA 552 081 317 Madame ELIE Charlène - EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAP Grand Paris 06 58 98 05 35 charlene.elie@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0004 Médiateur du Groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75804 FR101 FRA 552 081 317 T +33 (0)1 40 42 22 22 mailgenerique@mediateur.edf.fr 00432936-2024139/20242024-07-18Z 2.3 eforms-sdk-1.11 f2a84e3e-56af-462f-909e-467e59ece25c b5d9239e-2513-49ba-a60c-1119979086c7 2024-07-16Z 15:31:42Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP neg-w-call AVIS011012 Marché de remplacement des blocs portes coupe-feu - Centrale thermique de Degrad Des Cannes Le marché porte principalement la dépose des blocs portes coupe-feu, la fourniture et l'installation des nouveaux blocs de portes coupe-feu supplies 44221220 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. Rémire-Montjoly 97354 FRY30 FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (ex RCS, RM). used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 900 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle - Le candidat doit démontrer par un retour d’expérience de plus de 2 ans ou par des références (montant du marché, date, lieu d'exécution), ses capacités dans des prestations similaires concernant le remplacement de blocs portes. Dans le cas contraire, la société doit démontrer qu’elle dispose des capacités professionnelles et techniques qui lui permettent de réaliser les prestations demandées, - Le candidat doit disposer au minimum pour chaque intervenant des certifications demandées : soudure, peinture, permis feu, habilitations et autres autorisations de type CACES, - Le candidat doit disposer d'une organisation du management de la qualité certifiée conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie du certificat en cours de validité). used false not-allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441-3 et svt CPC) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required true true 2024-07-31+02:00 16:00:00+02:00 false false none none LOT UNIQUE Remplacement des blocs de portes coupe-feu de la centrale thermique de Dégrad-des-Cannes - SEI Guyane La fourniture de diverse porte métallique de type coupe-feu, les barres antipaniques, dispositifs de fermeture de type groom, le transport du matériel vers le transitaire dédié, la réception des marchandises en Guyane Française et l’installation des portes avec un site en exploitation. Création et fourniture d’un Rapport de Fin d’Intervention et d’un Dossier d’Ouvrage Exécutés en français à destination d’EDF Guyane. supplies 44221220 Le marché se déroulera sur le site de Dégrad Des Cannes FRY30 FRA 16 0