16 https://www.alsacemarchespublics.eu/ ORG-0001 Communauté d Agglomération de Haguenau 84 route de Strasbourg Haguenau 67504 FRF11 FRA 20006787400012 0388906788 commande.publique@agglo-haguenau.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - Simone Veil Strasbourg 67000 FRF11 FRA 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00433272-2025126/20252025-07-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9fd73628-947f-4492-991e-8efba0cee039 78e1c562-c4f9-4179-9057-3cadda25fa7a 2025-07-03+02:00 14:03:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 exg-natl Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique. epo-notice open false Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau services Le présent marché de services est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. 71410000 FRF11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds OPAH RU non-restricted-document https://www.alsacemarchespublics.eu/ none epo-procurement-document performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.alsacemarchespublics.eu/ ORG-0001 ORG-0001 90 Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. TPO-0001 FRA false true required true 2025-08-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none SERV.OPAH.RU.2025 Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau services Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Le marché est conclu pour une durée ferme de dix-sept (17) mois à compter du 1er octobre 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 1er mars 2027. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Les prix sont ferme la première année, ils sont révisables annuellement selon les conditions de l'article 3 du CCAP. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03 88 90 67 88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. 71410000 FRF11 FRA 17