21 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 1 Rue Henriette Gallé Grimm - TSA 40007 Direction des Achats Groupe NANCY 54000 FRF31 FRA 552 081 317 Hélène GULLUNG - DOA ITPI 06 64 74 10 82 helene.gullung@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tjparis@justice.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0003 Médiateur du groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75 804 FR101 FRA 552 081 317 T +33 (0)1 40 42 22 22 mailgenerique@mediateur.edf.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00433425-2025126/20252025-07-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c001b472-c1c2-417b-84cb-1014429554e3 67c3d187-0541-4406-a7e7-d9f1833d0843 2025-07-03Z 09:21:55Z 01 32014L0025 cn-social FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation, passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique (CCP). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation, en application de l’article R. 2161-23 du CCP. Ce marché n’est pas alloti. neg-w-call AVIS017885 Marché pour le Programme de formation "Administrateur EDF : statut, rôle et responsabilités" La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre de prestations de formation à destination des mandataires sociaux du groupe EDF, organisé par l’Université Groupe et Transformations. Le marché vise la conception, l’animation et la logistique d’un programme de formation blended (présentiel et distanciel) portant sur les thématiques de gouvernance, droit des sociétés, finance et stratégie. Il est conclu pour une durée totale de 7 ans et 10 mois, répartie comme suit : – une période ferme de 2 ans et 10 mois, du 1er mars 2026 au 31 décembre 2028, – suivie de 5 périodes optionnelles d’un an chacune, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2033. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales suivantes, bénéficiaires directes : FRAMATOME, ENEDIS, DALKIA, EDF POWER SOLUTIONS et ARABELLE SOLUTIONS. services Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. OU EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 80530000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Le candidat doit fournir l’agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel. true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle • Le candidat dispose d’un sachant dans le domaine de l’administration des sociétés apte à animer dans son domaine d’expertise. Il doit également être garant de la cohérence de l’ensemble des séquences de formations animées par les intervenants sur les principales thématiques du programme : Droit, Compatibilité/Finances, Gouvernance et Stratégie d'entreprise. • Le candidat dispose de la certification QUALIOPI. • Le candidat a la capacité de développer, maintenir, réviser et animer les formations dans le domaine de l’administration des sociétés (statut, rôle, responsabilités), telles que décrites dans le CCTP et ce tout au long de la durée du marché. • Les candidats doivent être en mesure de concevoir et animer des formations en langue anglaise. Le niveau C1 est exigé. Le candidat fournira des attestations de niveau et / ou une attestation sur l'honneur. • Le candidat démontre sa capacité technique et professionnelle en lien avec les prestations objet de ce présent lot et à ce titre fournit une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années ou tout autre justificatif attestant de son maintien en compétences. • Le candidat a la capacité de proposer une alternative en cas de défaillance (retard, absence d’un formateur, locaux techniques inaccessibles) ou d’événement imprévu (exemple, une crise sanitaire). • Le candidat a la capacité de couvrir au moins 3 sessions de formations par an. Une session correspond à 5 jours de formation. Il décrira notamment : la liste complète de tous les formateurs mis à disposition pour le dispositif, et fournira les titres d'études de ses collaborateurs via des CV anonymisés. • Le candidat dispose des moyens : locaux techniques (salle de grande capacité 25 à 30 personnes), logistiques et humains suffisants correspondant aux formations relatives à l’objet du marché. true slc-stand-other Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. true false not-allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisable. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required true 2025-08-28+02:00 12:00:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none LOTUNIQUE Marché pour le Programme de formation "Administrateur EDF : statut, rôle et responsabilités" La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre de prestations de formation à destination des mandataires sociaux du groupe EDF, organisé par l’Université Groupe et Transformations. Le marché vise la conception, l’animation et la logistique d’un programme de formation blended (présentiel et distanciel) portant sur les thématiques de gouvernance, droit des sociétés, finance et stratégie. Il est conclu pour une durée totale de 7 ans et 10 mois, répartie comme suit : – une période ferme de 2 ans et 10 mois, du 1er mars 2026 au 31 décembre 2028, – suivie de 5 périodes optionnelles d’un an chacune, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2033. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales suivantes, bénéficiaires directes : FRAMATOME, ENEDIS, DALKIA, EDF POWER SOLUTIONS et ARABELLE SOLUTIONS. services 1315194 80530000 FRZZZ FRA 2026-03-01+01:00 2033-12-31+01:00 Le marché est d'une durée ferme de2 ans et 10 mois, renouvelable 5 fois 1 an en période optionnelle, soit une durée totale maximum de 7 ans et 10 mois.