20 ORG-0001 OPCO MOBILITES 204 rond point du pont de Sèvres Boulogne billancourt 92100 FR101 FRA 85124049900331 OPCO MOBILITES 33174740516 achats@opcomobilites.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Nanterre 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE NANTERRE 92000 FR105 FRA 177 801 115 00151 01 40 97 10 10 tj-nanterre@justice.fr 00433893-2025126/20252025-07-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a3d8c1c6-c2cb-4861-a40a-3aaacfe822fe f171857c-77af-430f-82d8-c8d7cdf14c07 2025-07-02+02:00 15:15:54+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 epo-procurement-document L'accord-cadre est passé en procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique (CCP). open 2025-041 Actions collectives pour la branche des services de l'automobile 2026-2028 Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'actions collectives pour la branche des services de l'automobile 2026-2028. Les objectifs, les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). - Démarrage estimatif des prestations : janvier 2026 services Il s'agit d'un accord-cadre à la fois mono-attributaires et multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Règle d'attribution des lots : cf règlement de la consultation Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 80530000 Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance price Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) quality Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 180 S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr ORG-0002 FRA false required 2025-09-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-26+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc Lot 1 : Maintenance Véhicules légers Maintenance Véhicules légers services Montant maximum annuel en Euros HT : 7 816 667 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 23 450 000 Euros 80530000 Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). anyw-cou FRA 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 2 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). LOT-0013 not-allowed true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance price Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) quality Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 180 S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr ORG-0002 FRA false required 2025-09-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-26+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc Lot 2 : Maintenance Véhicules utilitaires et industriels Maintenance Véhicules utilitaires et industriels services Montant maximum annuel en Euros HT : 396 667 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 1 190 000 Euros 80530000 Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). anyw-cou FRA 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 2 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). LOT-0014 not-allowed true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance price Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) quality Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 180 S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr ORG-0002 FRA false required 2025-09-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-26+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc Lot 3 : Carrosserie peinture Carrosserie peinture services Montant maximum annuel en Euros HT : 933 333 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 2 800 000 Euros 80530000 Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). anyw-cou FRA 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 2 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). LOT-0015 not-allowed true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance price Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) quality Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 180 S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr ORG-0002 FRA false required 2025-09-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-26+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc Lot 4 : Cycles et motocycles Cycles et motocycles services Montant maximum annuel en Euros HT : 233 333 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 700 000 Euros 80530000 Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). anyw-cou FRA 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 2 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). LOT-0016 not-allowed true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance price Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) quality Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 180 S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr ORG-0002 FRA false required 2025-09-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-26+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc Lot 5 : Commerce et relations clients Commerce et relations clients services Montant maximum annuel en Euros HT : 1 236 667 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 3 710 000 Euros 80530000 Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). anyw-cou FRA 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 2 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). LOT-0017 not-allowed true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance price Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) quality Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 180 S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr ORG-0002 FRA false required 2025-09-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-26+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc Lot 6 : Middle management Middle management services Montant maximum annuel en Euros HT : 1 750 000 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 5 250 000 Euros 80530000 Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). anyw-cou FRA 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 2 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). LOT-0018 not-allowed true dce non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance price Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) quality Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 180 S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr ORG-0002 FRA false required 2025-09-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-26+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc Lot 7 : Enseignement de la conduite et sécurité routière Enseignement de la conduite et sécurité routière services Montant maximum annuel en Euros HT : 466 667 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 1 400 000 Euros 80530000 Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). anyw-cou FRA 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 2 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). LOT-0019 not-allowed true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance price Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) quality Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 180 S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr ORG-0002 FRA false required 2025-09-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-26+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc Lot 8 : Contrôle technique Contrôle technique services Montant maximum annuel en Euros HT : 933 333 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 2 800 000 Euros 80530000 Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). anyw-cou FRA 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 2 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). LOT-0020 not-allowed true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance price Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) quality Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 180 S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr ORG-0002 FRA false required 2025-09-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-26+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc Lot 9 : Numérique (Intelligence artificielle et cybersécurité) Numérique (Intelligence artificielle et cybersécurité) services Montant maximum annuel en Euros HT : 116 667 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 350 000 Euros 80530000 Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). anyw-cou FRA 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 2 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). LOT-0021 not-allowed true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none no performance price Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) quality Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d'évaluation des besoins de compétences de l'entreprise, des compétences des stagiaires à l'entrée en formation et mesure des acquis à l'issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l'équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 180 S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr ORG-0002 FRA false required 2025-09-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-26+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc Lot 10 : Responsabilité sociétale des entreprises Responsabilité sociétale des entreprises services Montant maximum annuel en Euros HT : 116 667 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 350 000 Euros 80530000 Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). anyw-cou FRA 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 2 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois).