a60dfa80-308b-4f90-af28-3295af4d48b4-01 Remise des offres: Au lieu du 10/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/07/2025 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/07/2025 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F5019EA4-E859-7273-EA966FB6FB1E0F0E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://smdea09.fr ORG-0002 Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement Rue du Bicentenaire Saint Paul De Jarrat 09000 FRJ21 FRA 25219 la Présidente 0561040900 0561029585 jl.bedel@smdea09.fr ORG-0003 SMDEA Rue du Bicentenaire Saint Paul De Jarrat 09000 FRJ21 FRA F5019EBF-EFE1-D1D3-6D41DDAC0CE7C942 Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS 0561040900 marches.publics@smdea09.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68 rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA F5019ECD-961B-73A6-85DCF09F5DD38C88 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00435051-2025126/20252025-07-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e9d16638-8839-452f-a277-91332e25a41f 4276633b-76b2-4146-a7be-81a68ad49bc1 2025-07-02+02:00 17:13:39+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 25S-ESSAIS Accord-cadre à bons de commande pour des épreuves de compactage, inspections télévisuelles, épreuves d'étanchéité et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement pour la période 2025-2029 (SMDEA - Ariège 09) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : ¤ Minimum HT : 50 000,00 euro(s)¤ Maximum HT : 250 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période de un an. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an services Les sous-critères de la valeur technique et de l'exploitation sont fixés au règlement de la consultation 1000000 71630000 71630000 Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne) Saint-paul-de-jarrat 09000 FRJ21 FRA LOT-0000 slc-suit-reg-prof Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-ref-work Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-other Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-qual-inst Accréditation délivrée par le Cofrac not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre est renouvelable en 2029 true Aucune clause de garantie financière prévue 1651804 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651804 Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur epo-notice none true Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 55 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651804 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-17+02:00 12:00:00+02:00 332756-2025 2025-07-17+02:00 14:00:00+02:00 Saint Paul De Jarrat false 1 fa-wo-rc none S-PF-1651804 Accord-cadre à bons de commande pour des épreuves de compactage, inspections télévisuelles, épreuves d'étanchéité et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement pour la période 2025-2029 (SMDEA - Ariège 09) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : ¤ Minimum HT : 50 000,00 euro(s)¤ Maximum HT : 250 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période de un an. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an services 1000000 71630000 71630000 Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne) Saint-paul-de-jarrat 09000 FRJ21 FRA 2025-11-03+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an