409540-2025 update-add Report de date limite de remise des offres et des candidatures Nouvelle date limite : 17 septembre 2025 à 16h00 19 https://www.marches-securises.fr http://www.bretignollessurmer.fr/ ORG-0001 Ville de Brétignolles sur Mer (85) Hôtel de Ville - 6 Avenue de la Plage BP 24 Brétignolles sur Mer 85470 FRG05 FRA 21850035300014 +33 251224600 +33 251338044 mairie@bretignollessurmer.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 Allée de L'Ile Gloriette NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00435687-2025126/20252025-07-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 4c8af8bf-42b4-4426-bcff-202833b07e45 ed059fea-b9a3-4053-8c1f-6ebc9a170ebc 2025-07-02Z 15:19:43Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence true Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement collectif et camping) Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement collectif et camping) services 55220000 55243000 55220000 55240000 BRETIGNOLLES SUR MER 85470 FRG05 FRA LOT-0001 tp-abil Critères principales Se référer au DCE no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr none false no price Critère d'attribution se référer aux DCE ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-09-17+02:00 16:00:00+02:00 2025-09-01+02:00 12:00:00+02:00 false Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances « Les Gatinelles » (Centre d’hébergement collectif et camping). Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu: - d'assurer la gestion intégrale du site. - de prendre en compte les charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site. Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls - Durée de la concession : de 12 ans - Redevance: En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la Collectivité une redevance. Son montant sera proposé dans l’offre des candidats et sera variable, avec une partie liée au chiffre d'affaires réalisé. Le contrat prendra effet le 1er Janvier 2026. services L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d’exploitation du Centre de Vacances « Les Gatinelles » situé sur la commune de Brétignolles sur Mer (Vendée). La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu’en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l’article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le périmètre de la concession comprend notamment un centre d’hébergement collectif de 132 lits, un camping ** de 50 emplacements et 16 meublés. Le chiffre d'affaires tourne autour de 900 000 euros / an. Dans le cadre de cette consultation, il est attendu un projet intégrant des compléments d’investissements en vue de l’exploitation du site, selon les évolutions jugées pertinentes par les candidats au regard de leur projet d’exploitation. La Collectivité pourra accorder une subvention d’équipement, dont le montant sollicité et les affectations envisagées devront être précisés et justifiés dans les offres. 12000000 55220000 55243000 55220000 55240000 BRETIGNOLLES SUR MER 85470 FRG05 FRA 12