16 ORG-0001 GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY- Ets supp. du GHT CHARENTE MARITIME SUD 11 boulevard Ambroise Paré - BP 10326 Saintes 17108 FRA 26170002500339 0546951230 ght-contrat@gh-saintesangely.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541 Poitiers cedex 86020 FRA 17860004500029 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541 Poitiers cedex 86020 FRA 17860004500029 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00435937-2024140/20242024-07-19Z 2.3 eforms-sdk-1.9 3fb00ab5-d751-40fd-9052-984b3496756a 555afdf3-47ba-4bcc-b25c-26819cf68e72 2024-07-17+02:00 15:16:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-public.gouv.fr body-pl health ORG-0001 nati-ground Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le code de la commande publique open MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES services L'établissement support du GHT CHARENTE MARITIME SUD (GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite en prenant rendez-vous (cf article 11.1 du règlement de consultation). Il s'agit d'un marché public à prix mixtes composé de prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leurs besoins. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 780 000 euros HT pour la période initiale. Le marché est d'une durée de deux ans, reconductible pour la même période. 780000 50532300 GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY - Site de SAINTES 11 Boulevard Ambroise Paré SAINTES 17108 FRI32 FRA GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY - Site de SAINT-JEAN-D'ANGELY 18 Avenue du port SAINT-JEAN-D'ANGELY 17400 FRI32 FRA ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES 2 MONTS 13 rue du Fiou MONTLIEU-LA-GARDE 17210 FRI32 FRA CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC 4 Avenue Winston Churchill JONZAC 17500 FRI32 FRA CENTRE HOSPITALIER ROYAN ATLANTIQUE 20 Avenue Saint Sordelin VAUX-SUR-MER 17640 FRI32 FRA CENTRE HOSPITALIER DE BOSCAMNANT Les Bruyères BOSCAMNANT 17360 FRI32 FRA ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE MATHA 2 rue Saint Hérié MATHA 17160 FRI32 FRA ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE SAINT SAVINIEN Chemin de la Longée SAINT SAVINIEN 17350 FRI32 FRA LOT-0001 other Voir RC no-eu-funds FRA FRA 24-TECH-13 non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Le délai global de paiement est d e50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupement d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publiques et financières. none performance no required not-allowed per-exa 30 quality Valeur technique sur la base du Mémoire technique : - Les matériaux, équipements et moyens logistiques - L'organisation de la maintenance et des astreintes - La qualification du personnel per-exa 65 price Prix sur la base des montants inscrites dans le document financier : - du montant total HT en euros complété dans la DPGF - du montant total HT en euros complété dans le Détail Quantitatif Estimatif per-exa 5 quality Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale https://www.marches-publics.gouv.fr 5 Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le code de justice administrative (articles L551-13 et s. et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-09-20+02:00 12:00:00+02:00 false 24 mois reconductible une fois pour la même période (24 mois) buyer-categories none fa-wo-rc 24-TECH-13 MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES services 50532300 50532300