16 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-grasse.fr/accueil ORG-0001 Ville de Grasse (06) BP 12069 Grasse Cedex 06131 FRL03 FRA 21060069800018 +33 497055138 +33 497055101 marches.publics@ville-grasse.fr http://www.nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs BP CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 +33 493557831 greffe.ta-nice@juradm.fr http://www.marches-securises.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret - CS 80001 Marseille cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00436028-2024140/20242024-07-19Z 2.3 eforms-sdk-1.11 8da99556-263e-490b-ba62-ef60b6b8f206 cafe131a-b782-4d03-ba9b-d668e19eeb8e 2024-07-17Z 15:26:47Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION - Groupement de commandes Ville de Grasse et Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION - Groupement de commandes Ville de Grasse et Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) supplies Accord-cadre sans minimum et un avec maximum annuel de 450 000 €TTC (400 000 €TTC pour la Ville de Grasse et 50 000 €TTC pour le CCAS et SSIAD du CCAS de Grasse) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an avec un démarrage le 2 novembre 2024. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. 450000 09000000 LOT-0001 sui-act situation juridique de l'entreprise •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; •Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; ef-stand capacité économique et financière de l'entreprise •Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; •Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; sui-act références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; •Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 50 price (1.1-Prix unitaire HT au litre des carburants, rabais déduits : 40% ; 1.2-Forfait annuel d'accès au logiciel : 5% ; 1.3-Coût de gestion des cartes : 5%) per-exa 30 quality Valeur technique (2.1-Emplacement, nombre de stations sur la commune : 15% ; 2.2-Capacité à délivrer tous les carburants, horaires d'accès : 5% ; 2.3-Fonctionnalités du logiciel de gestion des cartes : 10%) per-exa 20 quality Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required false 2024-09-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION - Délivrance de carburant en station-service par carte magnétique avec gestion automatisée. Carburants demandés : Essence SP98 dénommée E5, Essence SP95-E10 dénommée E10 et Gasoil dénommé B7. supplies none 450000 450000 09000000 48