16 http://www.ville-wattrelos.fr/ ORG-0001 Commune de WATTRELOS Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE WATTRELOS Cedex 59393 FR101 FRA 21590650400018 Dominique BAERT Maire 59 +33 320816666 +33 320816651 marches-publics@ville-wattrelos.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Lille Cedex 59014 FR101 FRA 17590003400026 59 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00436629-2025126/20252025-07-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6f57bede-07de-4cb8-b842-30a0560eff9a 19163bea-146d-4285-be00-b2d186605757 2025-07-03+02:00 14:36:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP187-181/5080/Aff_25-007 Location de véhicules de transport frigorifiques sans chauffeur pour les besoins de la cuisine centrale Location de véhicules de transport frigorifiques sans chauffeur pour les besoins de la cuisine centrale, répartis en deux lots traités par marchés séparés. Les véhicules doivent répondre aux normes d’hygiène et de sécurité. L'offre des candidats devra obligatoirement inclure le prêt d'un véhicule avant la livraison des véhicules définitifs, et la mise à disposition gratuite de véhicules de dépannage en cas de panne, ou d'immobilisation des véhicules de location lors des contrôles techniques, des révisions ou tout autre dysfonctionnement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le véhicule de prêt ne pourra être rendu le weekend. L'offre devra également inclure une formation à l’éco-conduite obligatoire dispensée à l’ensemble des chauffeurs lors du démarrage ainsi qu'un recyclage chaque année sur la conduite responsable, les obligations et les règles de sécurité supplies 264000.00 34100000 FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 55 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Valeur technique Suivant les indications du mémoire technique poi-exa 10 quality Mise à disposition des véhicules Règle de trois; Note délai de livraison = (délai le plus court/ délai actuel) * pondération du critère délai de livraison poi-exa 10 quality Qualité des services ce critère concerne la démarche qualité engagée par la société pour assurer le suivi des prestations et les moyens mises en œuvre durant l’exécution du marché (contact privilégié, SAV etc.). poi-exa 5 quality Développement durable - Pertinence des engagements en faveur de la réduction des émissions de CO2 : note sur 2 points. - Diminution de l’impact de l’utilisation des véhicules sur l’environnement : note sur 2 points des éléments proposés par le candidat pour accompagner les utilisateurs dans leur démarche de diminution de l’impact sur l’environnement de l’utilisation des véhicules. (Exemple : notice d’utilisation destinée aux conducteurs, spécifiant les modes de conduite et d’entretien du véhicule efficaces pour diminuer au maximum l’impact de son utilisation sur l’environnement, … autre démarche valorisable) - Engagement du candidat concernant les modalités de recyclage des batteries, huiles usagées, pneumatiques… 1 point. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 90 Il peut être introduit : • Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ; • Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-09-15+02:00 17:00:00+02:00 2025-09-16+02:00 08:00:00+02:00 DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex false none none Aff_25-007_1 Location de trois véhicules neufs frigorifiques "légers" sans chauffeur Location de trois véhicules neufs frigorifiques "légers" sans chauffeur d'un volume utile de 6m3 PTC 2500 kg environ - Charge utile 700 kgs environ. supplies 0.00 34100000 Cuisine centrale Rue du Sapin Vert WATTRELOS 59150 FRE11 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 55 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Valeur technique Suivant les indications du mémoire technique poi-exa 10 quality Mise à disposition des véhicules Règle de trois; Note délai de livraison = (délai le plus court/ délai actuel) * pondération du critère délai de livraison poi-exa 10 quality Qualité des services ce critère concerne la démarche qualité engagée par la société pour assurer le suivi des prestations et les moyens mises en œuvre durant l’exécution du marché (contact privilégié, SAV etc.). poi-exa 5 quality Développement durable - Pertinence des engagements en faveur de la réduction des émissions de CO2 : note sur 2 points. - Diminution de l’impact de l’utilisation des véhicules sur l’environnement : note sur 2 points des éléments proposés par le candidat pour accompagner les utilisateurs dans leur démarche de diminution de l’impact sur l’environnement de l’utilisation des véhicules. 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Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-09-15+02:00 17:00:00+02:00 2025-09-16+02:00 08:00:00+02:00 DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex false none none Aff_25-007 2_2 Location de deux véhicules frigorifiques "lourds avec hayon" sans chauffeur Location de deux véhicules neufs frigorifiques "poids lourds avec hayon " sans chauffeur d'un volume de 12m3 PTC 3 500 kgs environ – Charge utile environ 500 kgs supplies 0.00 34100000 Cuisine centrale Rue du Sapin Vert WATTRELOS 59150 FRE11 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions.