16 ORG-0001 Ville de Meaux Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac BP 227 Meaux 77100 FR102 FRA 21770284400010 0160099831 dcp@meaux.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00437209-2024141/20242024-07-22Z 2.3 eforms-sdk-1.9 a4e40886-b1ec-4a88-9118-f6f110d1660c 42df884a-4808-423a-82cb-edbaee96f3c3 2024-07-19+02:00 11:16:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do la gen-pub ORG-0001 bankr-nat Tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent. open 24VX010 Prestations ponctuelles de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Meaux Prestations ponctuelles de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Meaux services 79713000 79714000 Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-adre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions détaillées à l'article 3 du RC. Critères de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17 du RC. Dématérialisation : La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. Meaux 77100 FR102 FRA LOT-0001 ef-stand L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC. not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA 24VX010 non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do none performance no required not-allowed false true per-exa 60 quality Voir l'article 17 du RC. per-exa 30 price Prix per-exa 10 quality Environnemental et sociétal Voir l'article 17 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat" ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-08-20+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-13+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none 24VX010 Prestations ponctuelles de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Meaux Prestations ponctuelles de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Meaux services Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Montant : le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 160 000€ HT. Durée : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. 640000 79713000 79714000 Meaux 77100 FR102 FRA 3