16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4F247178-A77B-D3CB-764329BC0F1051A4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-dijon.fr ORG-0002 Ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 Dijon 21033 FRC11 FRA 58462 la Maire 0380745172 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Ville de Dijon Dijon 21000 FRC11 FRA 4F24719B-D319-0317-B2C1543DF5A9AF3F Ville de Dijon 0380747130 marches-publics@metropole-dijon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Dijon 61616 22 rue d'Assas Dijon 21016 FRC11 FRA 4F2471B0-E3A5-ADA3-692F4BC5B03B5DCC 0380739100 0380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00437409-2025127/20252025-07-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 dad6b663-c0e9-412b-bbbe-dd516112f356 75ddec86-ec51-4a42-86e2-d848a161edd6 2025-07-04+02:00 11:14:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025VDPA0225 VILLE DE DIJON - Accompagnement individualisé d'enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs gérés par la Ville de Dijon Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique services 85311200 79620000 Ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 Dijon 21033 FRC11 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1676156 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676156 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676156 6 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-08-08+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-08+02:00 14:00:00+02:00 Dijon false 1 fa-wo-rc none S-PA-1676156 VILLE DE DIJON - Accompagnement individualisé d'enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs gérés par la Ville de Dijon Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique services 85311200 79620000 Ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 Dijon 21033 FRC11 FRA 2025-09-22+02:00 48 3 Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, renouvelables tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée globale ne pouvant excéder 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire, il en informe le titulaire au minimum trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.