16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://evrycourcouronnes.fr ORG-0002 Commune d'Évry-Courcouronnes Place des Dts de l'Homme et du Citoyen évry-Courcouronnes 91000 FRA 20008352500010 BEAUDET Stéphane Maire 0160916259 marches-publics@evrycourcouronnes.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FRA 747010 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FRA 747009 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FRA 747008 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00437654-2024141/20242024-07-22Z 2.3 eforms-sdk-1.8 477e6cb2-f498-4ca2-9d0f-47e7582ecf38 4d993993-cdb6-492d-902f-53862e21c17d 2024-07-18+02:00 18:13:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-73 Assurance dommages-ouvrage pour 4 opérations en cours : - la construction de l'école Horizon, - la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Coquibus, - la construction du Centre socio culturel Pyramides Bois Sauvage - la construction du Pôle Enfance Les Loges et d'un équipement sportif Marché ordinaire de services lot unique services Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ 66515000 66515000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Risques professionnels : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1503571 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503571 none required not-allowed true no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503571 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-06+02:00 12:15:00+02:00 false none none S-PF-1503571 Assurance dommages-ouvrage pour 4 opérations en cours : - la construction de l'école Horizon, - la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Coquibus, - la construction du Centre socio culturel Pyramides Bois Sauvage - la construction du Pôle Enfance Les Loges et d'un équipement sportif Marché ordinaire de services lot unique services 66515000 66515000 0