16 ORG-0002 Département des Bouches-du-Rhône 52 avenue St Just Marseille 13256 cedex 20 FRL04 FRA 22130001500247 Sauveur Castiglione +33 413311186 sauveur.castiglione@departement13.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33 491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00438568-2024141/20242024-07-22Z 2.3 eforms-sdk-1.9 bcf913a2-e476-4e96-8af1-77648a60eda5 25002ae4-fe3d-4e65-b619-a4eeb03e2085 2024-07-19+02:00 10:55:35+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 nati-ground open false 2024-0279 Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots services Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. 79530000 79540000 Les candidats pourront soumissionner aux lots 3,4 et 5 lors d'une prochaine consultation. En conséquence l'attribution des lots 3, 4 et 5 s'opérera indépendamment de celle des lots 1 et 2. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 3 "Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour tous services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône", l'accord-cadre sera passé, lors d'une prochaine consultation, sans montant minimum et avec un montant maximum de 26 000 euros HT pour une durée de 12 mois en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'attribution et d'exécution seront précisés lors de la publication du lot dans le dossier de consultation relatif à ce lot. L'estimation de ce lot est de 13 000 euros HT. Pour le lot 4 "Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône", l'accord-cadre sera passé, lors d'une prochaine consultation, sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 euros HT pour une durée de 12 mois en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'attribution et d'exécution pour cet accord-cadre seront précisés lors de la publication du lot dans le dossier de consultation relatif à ce lot. L'estimation de ce lot est de 12 000 euros HT. Pour le lot 5" Prestations d'interprétariat de liaison par téléphone sans RDV pour la Direction de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé Publique", l'accord-cadre sera passé, lors d'une prochaine consultation, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT pour une durée de 12 mois en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'attribution et d'exécution pour cet accord-cadre seront précisés lors de la publication du lot dans le dossier de consultation relatif à ce lot. L'estimation de ce lot est de 15 000 euros HT. Département des Bouches-du-Rhône Marseille 13256 cedex 20 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles used other Situation juridique de l'entreprise DC1 DC2 ou DUME, le candidat doit être inscrit à un registre professionnel used tp-abil -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années (montant, année et le destinataire). -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat used not-allowed no-eu-funds false FRA 2024-0279 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511033&orgAcronyme=cg1 FRA FRA 2024-0279 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511033&orgAcronyme=cg1 FRA FRA 2024-0279 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511033&orgAcronyme=cg1 false late-none none not-allowed required no performance quality Critère 2 -Organisation prévue pour garantir la qualité des prestations de traduction et d'interprétariat en milieu médico-social Pondéré à 40% price Critère 1 : pondération à 40% quality Critère 3 - Adéquation du catalogue de langues avec les langues parlées par le public susceptible d'être pris en charge par le CD 13, hors langues obligatoires Pondéré à 20% https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511033&orgAcronyme=cg1 210 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 Prestations de traduction et d'interprétariat en présentiel pour les services médico-sociaux de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité Prestations de traduction et d'interprétariat en présentiel pour les services médico-sociaux de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité services Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation indiquée correspond a une durée de 12 mois. true 120000 68796 79530000 79540000 Département des Bouches-du-Rhône Secteur Marseille 13256 cedex 20 FRL04 FRA LOT-0002 other Situation juridique de l'entreprise DC1, DC2 ou DUME. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années (montant, année et destinataire). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat used false not-allowed no-eu-funds FRA FRA 2024-0279 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511033&orgAcronyme=cg1 none false late-none required no performance false not-allowed false quality Critère 2 - Organisation prévue pour garantir la qualité des prestations de traduction et d'interprétariat en milieu médico-social. Pondéré à 40% price Critère 1 : Pondéré à 40% quality Critère 3 - Adéquation du catalogue de langues avec les langues parlées par le public susceptible d'être pris en charge par le CD 13, hors langues obligatoires Pondéré à 20% https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510769&orgAcronyme=cg ORG-0002 ORG-0002 210 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Prestations d'interprétariat de liaison par téléphone avec RDV pour les services médico-sociaux de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité Prestations d'interprétariat de liaison par téléphone avec RDV pour les services médico-sociaux de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour une durée de 12 mois de 50 000 euros HT. L'estimation indiquée est pour une durée de 12 mois true 50000 23600 79540000 Département des Bouches-du-Rhône Marseille 13256 cedex 20 FRL04 FRA