16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.millau.fr/ ORG-0002 Mairie de Millau 80147 17 Avenue de la République Millau 12101 FRA 21120145400017 GAZEL Emmanuelle Maire 0565595000 marchespublics@millau.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 1175975 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00438724-2024141/20242024-07-22Z 2.3 eforms-sdk-1.8 76487f07-377c-45a3-8d26-242c7f406830 3c1a610f-894d-475c-b5d6-1553c4564aaf 2024-07-19+02:00 11:15:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-public.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 202430L00 ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR ET MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DES ECOLES DE LA VILLE DE MILLAU Réalisation d'un schéma directeur stratégique sur la désimperméabilisation et la végétalisation des cours de 7 groupes scolaires communaux (maternelles et élémentaires) de la Ville de Millau et missions de maîtrise d'oeuvre découlant du schéma directeur services Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur :http://www.cc-millaugrandscausses.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. ---------------------------------------------------------------------------------- 1)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." 2)L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" 79311000 71240000 71241000 17 Rue Lucien Costes Millau 12100 FRJ22 FRA LOT-0000 sui-act Cf-Rc used ef-stand Cf-Rc used tp-abil Cf-Rc used not-allowed no-eu-funds false 1503719 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503719 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503719 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 09:00:00+02:00 Millau false none none S-PF-1503719 ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR ET MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DES ECOLES DE LA VILLE DE MILLAU Réalisation d'un schéma directeur stratégique sur la désimperméabilisation et la végétalisation des cours de 7 groupes scolaires communaux (maternelles et élémentaires) de la Ville de Millau et missions de maîtrise d'oeuvre découlant du schéma directeur services 79311000 71240000 71241000 17 Rue Lucien Costes Millau 12100 FRJ22 FRA 2024-10-01+02:00 48 0