16 ORG-0001 EST METROPOLE HABITAT 55 Rue de la Soie Villeurbanne cedex 69602 FRA 40137617300035 0427022238 d.turgot@est-metropole-habitat.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon Lyon 69003 184 rue Duguesclin FRA 17690005800015 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00438765-2024141/20242024-07-22Z 2.3 eforms-sdk-1.9 b0facf8d-61dc-408b-8618-3f66a45a198d 10554775-6a04-46ad-8319-d1c3b4b6afa3 2024-07-19+02:00 14:53:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground open Travaux de réhabilitation Pranard E & f Travaux de réhabilitation des barres E & f de la résidence pranard 33,35-39 rue du 8 mai 1945 à villeurbanne (69100) works Une visite de site est organisée, les conditions sont décrites dans le RC. Durée du marché : 5ans (GPA comprise) Date prévisionnelle de prise d'effet du marché : Novembre 2024 45211200 LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière Ca minimum exigé : 10 000 000 € 3 derniers chiffres d'affaires (cf. RC) tp-abil Capacité technique et professionnelle Références, Effectifs (cf. annexe) Moyens matériels Qualification professionnelle (cf. annexe) no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iPqiOLTYxe non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iPqiOLTYxe none performance no not-allowed not-allowed per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Organisation du candidat (30%) Adaptation du candidat aux contraintes liées à l'aménagement général (15%) Moyens humains affectés aux travaux (15%) Autocontrôle (20%) Responsabilité environnementale (10%) Amiante (10%) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iPqiOLTYxe Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none Travaux Pranard E&F Travaux de réhabilitation Pranard E & f Travaux de réhabilitation des barres E & f de la résidence pranard 33,35-39 rue du 8 mai 1945 à villeurbanne (69100) works Marché dédié à une entreprise générale. Le marché est composé de 14 corps d'état : Gros œuvre, maçonnerie, démolition, ossature bois des balcons, installations de chantier Menuiseries extérieures / occultations Revêtements de façades / Ossature bois / Charpente / Couverture Etanchéité Métallerie / Serrurerie Désamiantage / Curage Cloisons, doublages, faux-plafonds Menuiseries intérieures Revêtements de sols durs Revêtement de sol souples Electricité -Courants forts- Courants faibles Ascenseurs Chauffage / Ventilation Plomberie Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires) et révisables 45211200