48972a03-c455-46da-b01d-b3f05fbd5bd1-01 cor-buy 16 https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ ORG-0001 Préfecture de police de Paris Paris FR101 FRA 17750155800015 0000000000 pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ TPO-0001 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FR101 FRA TPO-0002 Ministère de l'économie - Médiateur 100 rue de Richelieu Paris 75002 FR101 FRA 00438807-2024141/20242024-07-22Z 2.3 eforms-sdk-1.9 e310ee82-987c-4dbb-bada-3f76d7f73774 fce5474a-cccc-4781-9ece-007f648b4ee4 2024-07-19+02:00 09:48:02+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA cga pub-os ORG-0001 nati-ground open Accord-cadre de prestations intellectuelles associées aux travaux relevant du SGAMI Île-de-France Le présent marché est un accord cadre de service - prestation intellectuelle multi-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'exécution de prestations intellectuelles associées aux travaux. Le marché est composé de 12 lots. Les bons de commandes sont attribués en cascade. Le classement des titulaires est déterminé par le classement des offres dans le cadre de la mise en concurrence pour la passation de l'accord-cadre. Les marchés subséquents font l'objet d'une remise en concurrence définie à l'article 5.4 du CCAP. Aucun autre opérateur économique ne sera autorisé à intégrer l'accord cadre durant son exécution. Sous réserve des stipulations ci-après le titulaire dispose de l'exclusivité pour l'exécution des prestations relevant de l'accord-cadre au vu des pièces techniques et des pièces financières qui le compose. A l'inverse, le titulaire ne dispose d'aucune exclusivité pour les prestations qui ne relèvent, en tout ou partie, pas de l'accord-cadre au vu des pièces techniques et financières. Les titulaires des lots 1 à 11 ne disposent d'aucune exclusivité : - Pour les opérations dont le montant estimée est supérieur à 10 000 000,00 € TDC ; - Pour les opérations qui exigent le secret ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité ou pour lesquelles la protection des intérêts essentiels de l'Etat l'exige. Les titulaires du lot n° 12 ne disposent d'aucune exclusivité : - Pour les opérations de construction neuve de bâtiment ; - Pour les opérations de construction neuve d'infrastructure ; - Pour les opérations comprenant un ouvrage ou une partie d'ouvrage relevant de la construction neuve de bâtiment ou de construction neuve d'infrastructure ; - Pour les opérations de réhabilitation dont le montant est supérieur à 10 000 000,00 € TDC ; - Pour les opérations nécessitant l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre non prévues à l'accord-cadre ; - Pour les opérations qui exigent le secret ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité ou pour lesquelles la protection des intérêts essentiels de l'Etat l'exige. Le titulaire est réputé voir renoncé à l'exclusivité pour l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent lorsqu'il ne répond pas conformément aux stipulations de l'accord-cadre et notamment dans les délais contractuels. services 17480000 75310000 Les prestations sont exécutées sur l'ensemble du domaine public et privé du maître d'ouvrage en Île de France, soit les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. FR101 FRA LOT-0001 other Les critères de sélection sont définis dans le Règlement de la Consultation. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true required false 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité. buyer-categories none fa-mix Lot n°1 Assistance à maîtrise d'ouvrage BMI (Building Information Modeling) Assistance à maîtrise d'ouvrage BMI (Building Information Modeling) services Le marché s'exécute au moyens de bons de commandes et de marchés subséquents. 400000 400000 79822500 FR101 FRA 3 LOT-0003 other Les critères sont définis dans le Règlement de Consultation. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true required false 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité. buyer-categories fa-mix none Lot n°3 Prestations de conduite d'opération Prestations de conduite d'opération services 480000 71520000 71521000 FR101 FRA LOT-0004 other Les critères sont définis dans le Règlement de Consultation. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true required false 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité. buyer-categories fa-mix none Lot n°4 Prestations de contrôle technique Prestations de contrôle technique services 1000000 71631300 71356100 71313410 Les prestations s'effectuent sur l'ensemble de la région Île-de-France. FR101 FRA LOT-0005 other Les critères sont définis dans le Règlement de Consultation. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true required false 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité. buyer-categories fa-mix none Lot n°5 Prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) Prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) services 1200000 71317210 Les prestations s'effectuent sur l'ensemble de la région Île-de-France. FR101 FRA LOT-0006 other Les critères sont définis dans le Règlement de Consultation. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true required false 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité. buyer-categories fa-mix none Lot n°6 Prestations Coordination du Système de Sécurité Incendie (CSSI) Prestations Coordination du Système de Sécurité Incendie (CSSI) services 71317100 Les prestations s'effectuent sur l'ensemble de la région Île-de-France. FR101 FRA LOT-0007 other Les critères sont définis dans le Règlement de Consultation. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true required false 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false fa-mix none Lot n°7 Prestations de diagnostics techniques amiante et plomb Prestations de diagnostics techniques amiante et plomb services 1600000 71313410 Les prestations s'effectuent sur l'ensemble de la région Île-de-France. FR101 FRA LOT-0008 other Les critères sont définis dans le Règlement de Consultation. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true required false 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité. buyer-categories fa-mix none Lot n°8 Prestations d'études de faisabilité techniques fluides et énergie Prestations d'études de faisabilité techniques fluides et énergie services 600000 71241000 Les prestations s'effectuent sur l'ensemble de la région Île-de-France. FR101 FRA LOT-0009 other Les critères sont définis dans le Règlement de Consultation. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true required false 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité. buyer-categories fa-mix none Lot n°9 Prestations d'études géotechniques Prestations d'études géotechniques services 800000 71332000 Les prestations s'effectuent sur l'ensemble de la région Île-de-France. FR101 FRA LOT-0010 other Les critères sont définis dans le Règlement de Consultation. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true required false 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité. buyer-categories fa-mix none Lot n°10 Prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) services 200000 71310000 Les prestations s'effectuent sur l'ensemble de la région Île-de-France. FR101 FRA LOT-0011 other Les critères sont définis dans le Règlement de Consultation. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true required false 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false fa-mix none Lot n°11 Programmiste Prestations de programmiste services 800000 71356200 71312000 Les prestations s'effectuent sur l'ensemble de la région Île-de-France. FR101 FRA LOT-0012 other Les critères sont définis dans le Règlement de Consultation. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true required false 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité. buyer-categories fa-mix none Lot n°12 Maîtrise d'oeuvre Prestations de maîtrise d'oeuvre services 9000000 6400000 71200000 Les prestations s'effectuent sur l'ensemble de la région Île-de-France. FR101 FRA 3 LOT-0002 other Les critères sont définis dans le Règlement de la Consultation. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true required false 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false fa-mix none Lot n°2 Prestations de BIM Manager Prestations de BIM Manager services 400000 79933000