16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 Département des Bouches du Rhône +33 413311313 contact.sampcs@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 00439955-2026121/20262026-06-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3cdb50a0-54cc-4c63-bbff-cd50fdfcdfd9 7a6c7fdb-7c37-436b-bdac-b72ec4cc8573 2026-06-25+02:00 09:58:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-0221 Accord-cadre pour des prestations de programmation et mise en œuvre d’une tournée départementale de Chants de Noël pour le Département des Bouches du Rhône. Accord-cadre pour des prestations de programmation et mise en œuvre d’une tournée départementale de Chants de Noël pour le Département des Bouches du Rhône. services La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur . Numéro de la consultation 2026-0221 4200000 850000 79952100 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-procurement-document false none Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. no performance required not-allowed true true poi-exa 40 price Prix poi-exa 50 quality Valeur technique - sous-critères: "Compréhension des besoins et qualité de la méthodologie appliquée pour la conception de la programmation (phase 1), le pilotage et le suivi d’exécution, permettant de répondre à l’ensemble des demandes du CCTP pour une tournée de 59 concerts y compris moyens humains dédiés." noté sur 30 - Diversité artistique dans les esthétiques musicales : catalogue d’artistes, environnement professionnel, etc., noté sur 20. poi-exa 10 quality Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) - Sous-critères: "Pertinence des exemples/propositions d’actions en faveur des publics empêchés présentés dans le cadre de mémoire technique du candidat." noté sur 5- "Performance en matière de développement durable, sur la base des éléments présents dans le cadre de mémoire technique pour la mise en place du plan de progrès pour la première édition." noté sur 5. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 2026-0221 Accord-cadre pour des prestations de programmation et mise en œuvre d’une tournée départementale de Chants de Noël pour le Département des Bouches du Rhône. Accord-cadre pour des prestations de programmation et de mise en œuvre de concerts d’une tournée départementale des Chants de Noël pour le Département des Bouches-du-Rhône, à compter de l’édition 2027. Le titulaire intervient en qualité de producteur délégué pour l’ensemble des prestations confiées au titre du présent accord-cadre. services 4200000 L'accord-cadre est passé à prix unitaires ainsi qu’à marchés subséquents ; sans minimum et avec un maximum de 1 050 000 € HT toutes prestations confondues pour chaque période de d’exécution. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réparties comme suit : - Prestations à bons de commande : conception de la programmation (phase 1), pilotage et suivi d’exécution dont RSO, prestations connexes: ces prestations, définies en article 2 du CCTP et au BPU, seront traitées à prix unitaires. Elles feront l’objet d’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la tournée concernée. Le recours à ces prestations ne peut se faire que pour la stricte exécution de chaque tournée. - Prestations à marchés subséquents - mise en œuvre et organisation de la tournée (phase 2) : à l’issue de la phase 1 de la tournée concernée ces prestations, définies à l’article 3 du CCTP, feront l’objet de marchés subséquents (MS) à prix global et forfaitaire. Les prix plafonds contractualisés au BPU de l’accord-cadre s’appliquent aux MS. Le recours à ces marchés subséquents ne peut se faire que pour la stricte exécution de chaque tournée. Le prestataire sera systématiquement consulté, sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d’exécution et de réponse à respecter, voir détails au chapitre 2 du CCAP. true 4200000 850000 79952100 FRL04 FRA 12 3 Le marché pourra être éventuellement reconduit tacitement pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.