16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sdis78.fr ORG-0002 Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines 56 avenue de Saint-Cloud Cs80103 Versailles 78007 FRA 28780053600032 Présidente la 0130168245 marches@sdis78.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FRA 1045956 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FRA 1045955 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00440089-2024142/20242024-07-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 168ead71-0a01-4493-a57f-25b0396e1ff3 110d9b4d-9882-4167-92df-dc39538ec796 2024-07-19+02:00 16:15:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.sdis78.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 4 open false 2024-0008 Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des YVELINES (SDIS 78) - 4 lots Il s'agit des assurances : tous risques matériels (lot 1) ; Responsabilité civile et risques annexes (lot 2) ; Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés (lot 3) ; et Protection sociale SPV (Sapeurs-Pompiers Volontaires). Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées à l'acte d'engagement services Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 29/08/2024. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement (sauf éventuelle copie de sauvegarde). Les valeurs estimées des marchés sont données à titre indicatif et non contractuelle (pour la durée totale de 5 ans). Les variantes sont autorisées selon les modalités décrites dans le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. La prestation est réservée à une profession particulière : justification de l'agrément de l'autorité de contrôle nationale (organisme porteur du risque) et l'enregistrement n°Orias (intermédiaire) 2875000 66510000 66512000 66515200 66516400 LOT-0001 sui-act Selon règlement de consultation : notamment, lettre de consultation (Dc1) ou documents équivalents, déclaration du candidat (Dc2) ou documents équivalents, Dume used ef-stand Selon règlement de consultation : notamment, déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée, il prouvera sa capacité par tout document équivalent) used tp-abil Selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate used allowed no-eu-funds false allowed 1503666 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503666 none required not-allowed false no false poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503666 6 Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-05+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-05+02:00 17:00:00+02:00 false none none 1 Tous risques matériels précisée au cahier des clauses particulières du lot services 66510000 66515200 66512000 66515200 66516400 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 LOT-0002 sui-act Selon règlement de consultation : notamment, lettre de consultation (Dc1) ou documents équivalents, déclaration du candidat (Dc2) ou documents équivalents, Dume used ef-stand Selon règlement de consultation : notamment, déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée, il prouvera sa capacité par tout document équivalent) used tp-abil Selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate used allowed no-eu-funds false allowed 1503666 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503666 none required not-allowed false no false poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503666 6 Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-05+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-05+02:00 17:00:00+02:00 false none none 2 Responsabilité civile et risques annexes précisée au cahier des clauses particulières du lot services 66510000 66516400 66512000 66515200 66516400 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 LOT-0003 sui-act Selon règlement de consultation : notamment, lettre de consultation (Dc1) ou documents équivalents, déclaration du candidat (Dc2) ou documents équivalents, Dume used ef-stand Selon règlement de consultation : notamment, déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée, il prouvera sa capacité par tout document équivalent) used tp-abil Selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate used allowed no-eu-funds false allowed 1503666 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503666 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503666 6 Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-05+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-05+02:00 17:00:00+02:00 false none none 3 Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés précisée au cahier des clauses particulières du lot services 66510000 66512000 66512000 66515200 66516400 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 LOT-0004 sui-act Selon règlement de consultation : notamment, lettre de consultation (Dc1) ou documents équivalents, déclaration du candidat (Dc2) ou documents équivalents, Dume used ef-stand Selon règlement de consultation : notamment, déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée, il prouvera sa capacité par tout document équivalent) used tp-abil Selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. 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