16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E5FF50EE-0EF6-5D90-B5BD30900CB49E15 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 1323 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA E5FF516A-9FCF-C164-8D272A4D3B088C32 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00440279-2026121/20262026-06-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2800007b-ffa7-497a-a094-b1c01c40849e 9d2f9784-05bf-4cd1-b7c1-99c87e3d46ec 2026-06-25+02:00 08:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-ESSE-0173 Prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion et d'un hélicoptère - RELANCE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la lutte anti-vectorielle et la lutte de confort, le service effectue des épandages de biocide par moyen aérien nécessaire en cas de précipitations importantes avec une mise en eau des zones humides côtières. Dans ces cas-là, les surfaces à traiter sont très importantes et le moyen aérien est le seul qui peut être envisagé. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite services Le détail des sous-critères figure au règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap 60441000 60441000 Corse Corse 20000 FRM01 FRA LOT-0001 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-ins Assurance pour des missions d'épandage slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual -Certificat phytosanitaire biocide-Brevet de Pilote Professionnel-Déclaration de Niveau de compétence en épandage aérien (agricole) ou d‘une compétence reconnue d'équivalence professionnelle slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1840972 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840972 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif). - Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%) per-exa 50 quality Qualité technique de l'offre per-exa 10 quality Conditions environnementales per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840972 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-28+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 location d'un avion avec pilote et logistique location d'un avion avec pilote et logistique services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - location d'un avion avec pilote et logistique. est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 40 000,00 euro(s)Maximum Ht : 80 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 60441000 60441000 Corse Corse 20000 FRM01 FRA 2026-12-28+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-ins Assurance pour des missions d'épandage slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual -Certificat phytosanitaire biocide-Brevet de Pilote Professionnel-Déclaration de Niveau de compétence en épandage aérien (agricole) ou d‘une compétence reconnue d'équivalence professionnelle slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1840972 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840972 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif). - Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%) per-exa 50 quality Qualité technique de l'offre per-exa 10 quality Conditions environnementales per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840972 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-28+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 location d'un hélicoptère avec pilote et logistique location d'un hélicoptère avec pilote et logistique services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - location d'un hélicoptère avec pilote et logistique. est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 15 000,00 euro(s)Maximum Ht : 35 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 60441000 60441000 Corse Corse 20000 FRM01 FRA 2026-12-28+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges