19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E824BDED-A7CE-9184-96A9D9221FF326A0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.strasbourg.eu/ ORG-0002 Ville de Strasbourg 1 parc de l'étoile Strasbourg 67076 FRF11 FRA 71822 Trautmann Catherine Maire 0368985119 marchespublics@strasbourg.eu ORG-0003 Ville de Strasbourg 1 parc de l'Etoile Strasbourg 67076 FRF11 FRA E824BE11-A698-9287-0621EBB4A6CBDB27 0368985119 marchespublics@strasbourg.eu ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA E824BE21-A66B-7988-DA8920A15409F8F3 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00440443-2026121/20262026-06-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 df5ad04f-360b-4f3b-bf69-1b32478aab3d e75448df-fa53-4872-afc6-268cccb49934 2026-06-25+02:00 09:10:03+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document DSP_MPE_CRO Concession de service public relative à la gestion de la Maison de la petite enfance de Cronenbourg à Strasbourg La mission confiée au délégataire est la gestion de la Maison de la petite enfance de Cronenbourg qui regroupe : - une crèche collective de 60 places permettant l'accueil à plein temps ou à temps partiel pour les enfants de 2 mois à 3 ans révolus, soit un objectif d'environ 125 000 heures d'accueil par an ; - une crèche familiale de 59 places fonctionnant de 6h30 à 20h30 et correspondant à un objectif d'environ 110 000 heures d'accueil annuelles. Le délégataire devra répondre aux attentes de la collectivité et de la population : - il aura à charge de présenter un projet d'établissement en conformité avec les attentes de la collectivité dans le domaine de l'accueil de la petite enfance. Ce projet organisera l'articulation entre les différents services : crèche collective et crèche familiale. - Il s'inscrit dans le cadre de la Charte nationale d'accueil du jeune enfant et de la démarche qualité menée par la ville dans les établissements petite enfance ; - il devra prendre en compte l'environnement social du quartier, les spécificités et les besoins de la population accueillie ; - il s'intégrera à l'ensemble des instances de pilotage mises en place par la collectivité en direction des acteurs de la petite enfance et constituera un membre actif de ce réseau. Au niveau de l'exploitation du service, le délégataire devra supporter l'ensemble des charges de fonctionnement liées au service délégué. Il devra également réaliser les investissements nécessaires au fonctionnement du service services La présente consultation est lancée en application des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et des articles L1411-2 et suivants, R1411-2 et suivant du code général des collectivités territoriales. La procédure mise en oeuvre est une procédure restreinte. La Collectivité se réserve le droit de choisir les candidats admis à négocier sur la base de l'avis de la commission de délégation de service public. Les candidats transmettront un dossier de candidature rédigé en français et les documents de langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction. Les dossiers de candidature seront remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité (https://alsacemarchespublics.eu ). Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre avant la date limite de remise des candidatures, et en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde uniquement sur support physique électronique (clé Usb). Des informations complémentaires sur les modalités de transmission électronique peuvent être téléchargées sur le profil d'acheteur. La lettre de candidature unique, datée et signée par une personne dûment habilitée, présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat comprendra : nom et dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital social, identité du représentant habilité. Les candidatures en groupement sont admises. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation (pouvoir), donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants après l'attribution du contrat. L'ensemble des pièces énumérées dans le présent avis devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. La lettre de candidature précise l'identité du mandataire et les motifs techniques et/ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation . Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la concession. Les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales. Les candidats retenus à l'issue de cette phase de candidature seront admis à présenter une offre 11000000 85312110 85312110 87 rue de Hochfelden Strasbourg 67200 FRF11 FRA LOT-0000 slc-stand-to-avg Pièce 6 : chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 anspièce 7 : Liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données slc-suit-reg-trade Pièce 1 : lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement)Pièce 2 : extrait Kbis ou équivalent pour les entités non commercialespièce 3 : copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciairepièce 4 : déclaration sur l'honneur attestant que: - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1à L.3123-14 du Code de la commande publique, - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L3123-19 et L3123-21 du code de la commande publique, sont exacts. - le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en Francepièce 5 : un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire (à fournir au plus tard avant l'attribution) slc-stand-other Pièce 8 : un mémoire présentant ses capacités techniques, incluant ses références acquises au cours des 3 dernières années, dans le domaine objet du contrat ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exercer les missions objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service publicpièce 9 : Une présentation générale du candidat : actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent no-eu-funds not-requ false 1782054 non-restricted-document FRA official https://plateforme.alsacemarchespublics.eu epo-notice none required false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> ORG-0003 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1782054 Concession de service public relative à la gestion de la Maison de la petite enfance de Cronenbourg à Strasbourg La mission confiée au délégataire est la gestion de la Maison de la petite enfance de Cronenbourg qui regroupe : - une crèche collective de 60 places permettant l'accueil à plein temps ou à temps partiel pour les enfants de 2 mois à 3 ans révolus, soit un objectif d'environ 125 000 heures d'accueil par an ; - une crèche familiale de 59 places fonctionnant de 6h30 à 20h30 et correspondant à un objectif d'environ 110 000 heures d'accueil annuelles. Le délégataire devra répondre aux attentes de la collectivité et de la population : - il aura à charge de présenter un projet d'établissement en conformité avec les attentes de la collectivité dans le domaine de l'accueil de la petite enfance. Ce projet organisera l'articulation entre les différents services : crèche collective et crèche familiale. - Il s'inscrit dans le cadre de la Charte nationale d'accueil du jeune enfant et de la démarche qualité menée par la ville dans les établissements petite enfance ; - il devra prendre en compte l'environnement social du quartier, les spécificités et les besoins de la population accueillie ; - il s'intégrera à l'ensemble des instances de pilotage mises en place par la collectivité en direction des acteurs de la petite enfance et constituera un membre actif de ce réseau. Au niveau de l'exploitation du service, le délégataire devra supporter l'ensemble des charges de fonctionnement liées au service délégué. 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