16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 26486977-A386-932B-AF9FEF91A2EC9B99 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.caenlamer.fr/ ORG-0002 Communauté Urbaine Caen La Mer 16 Rue Rosa Parks Cs52700 Caen 14050 FRD11 FRA 65331 Monsieur Le Président 0231394000 spc@caenlamer.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 264869D8-C5E3-B285-46AEDB3D059E4772 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 264869E7-B3B1-A3AA-64FDD8182F140332 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00440762-2025127/20252025-07-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 53be2c66-f164-4b4b-83cc-5d4a96e09f59 408f7aae-ed72-457d-ac54-daaefea720b8 2025-07-03+02:00 16:11:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false U25CPP08 Collecte en porte à porte des objets encombrants des ménages sur le territoire de Caen la mer (relance) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 90511200 90511200 Territoire de Caen la mer Caen 14000 FRD11 FRA LOT-0001 slc-stand-other Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1675193 non-restricted-document FRA official https://www.achatpublic.com/ epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WVNs-4dpi4 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-15+02:00 13:00:00+02:00 false none none 01 Collectes annuelles planifiées à destination des pavillons et des collectifs Collectes annuelles planifiées à destination des pavillons et des collectifs&amp;lt;br/&amp;gt; services other other 90511200 90511200 Territoire de Caen la mer Caen 14000 FRD11 FRA 2026-04-01+02:00 24 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0002 slc-stand-other Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1675193 non-restricted-document FRA official https://www.achatpublic.com/ epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WVNs-4dpi4 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-15+02:00 13:00:00+02:00 false none none 02 Collectes pluriannuelles planifiées (quadrimestrielles, mensuelles et bimensuelles) auprès des seuls collectifs Collectes pluriannuelles planifiées (quadrimestrielles, mensuelles et bimensuelles) auprès des seuls collectifs&amp;lt;br/&amp;gt; services En ce qui concerne le lot n°2, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et pourront présenter une solution variante dont l'offre tiendra compte des exigences minimales exposées au règlement de la consultation other other 90511200 90511200 Territoire de Caen la mer Caen 14000 FRD11 FRA 2026-04-01+02:00 24 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0003 slc-stand-other Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. 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