16 false false https://www.ancv.com/ ORG-0001 ANCV 36 BD HENRI BERGSON SARCELLES CEDEX 95201 FR108 FRA 32681744200055 +33 134295356 xboisson@ancv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy 2 Boulevard de l'Hautil Cergy 95000 FR108 FRA sans objet +33130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00441066-2024142/20242024-07-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 a5bcdff6-1a3b-4ae7-8dba-133056e201a6 6f364771-3cca-40e3-940a-1388ccdc7fae 2024-07-22+02:00 13:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ancv.e-marchespublics.com body-pl soc-pro ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation oth-single APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES DANS LES PETITES ENTREPRISES APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES DANS LES PETITES ENTREPRISES services 79342000 LOT-0001 other tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://ancv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25890_1034983.html none Le Contrat expire le 31 décembre de son année d'entrée en vigueur. Il est tacitement reconduit d'année en année pour des périodes successives d'un an et dans la limite de trois (3) reconductions sous les réserves indiquées dans les documents not-allowed no required ORG-0002 FRA false false allowed false 2024-12-31+01:00 16:00:00+01:00 false none none 0 APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES DANS LES PETITES ENTREPRISES L'ANCV confie à l'Apporteur, agissant comme apporteur d'affaires, une mission de promotion et de commercialisation du dispositif Chèque-Vacances à destination des Petites entreprises, ainsi que de mise en relation des Petites entreprises intéressées par le dispositif des Chèques-Vacances avec l'ANCV. Les engagements mutuels, hors conditions financières, qui sont pris par les Parties pour permettre la réalisation de cette mission sont décrits en Annexe 1. L'apporteur perçoit une contrepartie financière déterminée et versée selon les modalités définies à l'Annexe 2 du Contrat. services 79342000