16 ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte Rennes cedex 35044 FRA 173 500 059 00014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0001 Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère 9 allée Sully Quimper 29000 FRA 25290114500042 0298103636 servicejuridique@sdef.fr 00441075-2024142/20242024-07-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 1682623b-6293-4fb9-a017-37985972ba87 ce1b0629-80e7-4734-9a3c-8397d090c9c7 2024-07-22+02:00 10:31:18+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankr-nat open Renouvellement des installations d'éclairage public (5 lots) LOT 1 Lanildut, Landunvez et Lampaul-Ploudalmézeau - LOT 2 Plomodiern - LOT 3 Pluguffan et Plogonnec - LOT 4 Châteauneuf-du-Faou et Le Cloître-Pleyben - LOT 5 Bannalec (relance) Renouvellement des installations d'éclairage public (5 lots) LOT 1 Lanildut, Landunvez et Lampaul-Ploudalmézeau - LOT 2 Plomodiern - LOT 3 Pluguffan et Plogonnec - LOT 4 Châteauneuf-du-Faou et Le Cloître-Pleyben - LOT 5 Bannalec (relance) works Le pouvoir adjudicateur a décidé de passer cette consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et de faire une publicité au niveau européen, bien que l'estimation du marché est inférieure aux seuils européens. 45316110 LOT-0002 sui-act - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre). ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Références dans le domaine de la rénovation de l'éclairage public ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. no-eu-funds true Le SDEF appliquera le mécanisme de la retenue de garantie (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant initial TTC du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée. AOINTRACTING5LOTSJUILLET24 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise none allowed performance no not-allowed poi-exa 5 quality la valeur technique sur 5 points, avec les sous-critères suivants : Moyens humains et techniques dédiés pour l'exécution des travaux sur 2 points, Méthodologie dans le domaine des travaux de rénovation sur 2 points, Gestion des déchets sur 0.5 points, Prise en compte de la sécurité sur 0.5 points poi-exa 1 quality Délai et planning sur 1 point poi-exa 14 price le prix de l'offre sur 14 points https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT 1 Communes de Lanildut, Landunvez et Lampaul-Ploudalmézeau Renouvellement des installations d'éclairage public - Lanildut, Landunvez et Lampaul-Ploudalmézeau Renouvellement des installations d'éclairage public - Lanildut, Landunvez et Lampaul-Ploudalmézeau works 45316110 LOT-0003 sui-act - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre). ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Références dans le domaine de la rénovation de l'éclairage public ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. no-eu-funds true Le SDEF appliquera le mécanisme de la retenue de garantie (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant initial TTC du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée. AOINTRACTING5LOTSJUILLET24 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise none no performance not-allowed allowed poi-exa 5 quality la valeur technique sur 5 points, avec les sous-critères suivants : Moyens humains et techniques dédiés pour l'exécution des travaux sur 2 points, Méthodologie dans le domaine des travaux de rénovation sur 2 points, Gestion des déchets sur 0.5 points, Prise en compte de la sécurité sur 0.5 points poi-exa 1 quality Les délais et planning sur 1 point poi-exa 14 price Le prix sur 14 points https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 120 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT 2 Plomodiern Renouvellement des installations d'éclairage public - Plomodiern Renouvellement des installations d'éclairage public - Plomodiern works 45316110 LOT-0001 sui-act - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre). ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Références dans le domaine de la rénovation de l'éclairage public ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. no-eu-funds true Le SDEF appliquera le mécanisme de la retenue de garantie (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant initial TTC du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée. AOINTRACTING5LOTSJUILLET24 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise none not-allowed allowed no performance poi-exa 5 quality la valeur technique sur 5 points, avec les sous-critères suivants : Moyens humains et techniques dédiés pour l'exécution des travaux sur 2 points, Méthodologie dans le domaine des travaux de rénovation sur 2 points, Gestion des déchets sur 0.5 points, Prise en compte de la sécurité sur 0.5 points poi-exa 14 price le prix de l'offre sur 14 points poi-exa 1 quality Délai et planning sur 1 point https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT 3 Pluguffan et Plogonnec Renouvellement des installations d'éclairage public - Pluguffan et Plogonnec Renouvellement des installations d'éclairage public - Pluguffan et Plogonnec works 45316110 LOT-0004 sui-act - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Références dans le domaine de la rénovation de l'éclairage public ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. no-eu-funds true Le SDEF appliquera le mécanisme de la retenue de garantie (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant initial TTC du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. 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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. no-eu-funds true Le SDEF appliquera le mécanisme de la retenue de garantie (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant initial TTC du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. 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