16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.habitat76.fr/ ORG-0002 Habitat 76 112 boulevard d'OrléansRouen76100FRA78110744600069 GIMER EricDirecteur Général0970828076correspondre@aws-france.com ORG-0003 habitat76 112 boulevard d'OrléansCs 72042Rouen cedex76040FRA1748182 Guillaume RAYMOND - Acheteur0276670405graymond@habitat76.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave FlaubertRouen76000FRA522242 02320812700232081271greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave FlaubertRouen76000FRA522240 02320812700232081271greffe.ta-rouen@juradm.fr00441102-2024142/20242024-07-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 fc5c1c34-6369-43d9-8316-243c2143d0421020f293-4bc5-441c-8d67-6f779bed634d2024-07-19+02:0016:23:04+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://agysoft.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open false24087 PFMissions d'études et d'assistance à la maitrise d'ouvrage relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de contrats de conception réalisation de pavillons énergivores sur diverses résidencesMissions d'études et d'assistance à la maitrise d'ouvrage relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de contrats de conception réalisation pour la réhabilitation de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime Le délai d'exécution est de 46 moisservicesLes modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation. Le candidat devra justifier obligatoirement des compétences suivantes : - Economie de la construction - Ingénierie thermique et performance énergétique - Ingénierie Amiante7135620071356200Département de la Seine-MaritimeDépartement de la Seine-Maritime76000FRD22 FRALOT-0000 sui-act- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les justifications à produire pour la candidature sont définies dans le règlement de la consultationused ef-standLes justifications à produire pour la candidature sont définies dans le règlement de la consultationused tp-abilLes justifications à produire pour la candidature sont définies dans le règlement de la consultationusedallowedno-eu-fundsnot-requfalse 1500725non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500725 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : par des fonds propres et des empruntsfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15007254 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-09-20+02:0017:00:00+02:002024-09-23+02:0017:00:00+02:00 false none noneS-PF-1500725Missions d'études et d'assistance à la maitrise d'ouvrage relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de contrats de conception réalisation de pavillons énergivores sur diverses résidencesMissions d'études et d'assistance à la maitrise d'ouvrage relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de contrats de conception réalisation pour la réhabilitation de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime Le délai d'exécution est de 46 moisservices other7135620071356200Département de la Seine-MaritimeDépartement de la Seine-Maritime76000FRD22 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires0