16 ORG-0001 Mairie de Villeneuve-le-Roi Place de la Vieille Eglise BP 55 Villeneuve-le-Roi 94290 FR107 FRA 21940077700013 +33149614200 contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr http://melun.tribunaladministratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle MELUN CEDEX 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33160566630 greffe.tamelun@juradm.fr 00441187-2024142/20242024-07-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 bd074006-5f8a-4b6e-b67a-d11243b8fe72 af7c0e6a-aa60-43c1-9567-2cf62c422893 2024-07-19+02:00 17:19:50+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Pl6Fizwz8v la gen-pub ORG-0001 nati-ground Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 5.1 du R.C. (P0) open Travaux de démolition et reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie Le marché a pour objet des travaux de démolition et reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie de la ville de Villeneuve-le-Roi. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières pour les prescriptions communes (831-DCE3 Lot 00-Prescriptions communes JUILLET 2024) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières spécifique à l'unique lot (Sprinkler/RIA) du présent marché (831-DCE3-Lot 01AA_SPK_JUILLET 2024). Les travaux sont dévolus en lots séparés pour l'opération visée en objet mais la présente consultation ne concerne que le lot 01AA Sprinklers/RIA. NOTA : les lots suivants ont déjà fait l'objet de précédentes consultations, comme suit : « déplombage-démolition » (marché 23ST11), « terrassement-fondations-gros oeuvre-infrastructure béton » et « Charpente bois- structure bois-structure métallique » (marché 24ST01), « couverture », « étanchéité », « menuiseries extérieures acier », « serrurerie/métallerie », « menuiseries intérieures/cloisons/faux plafonds/carrelage/faïences/peinture/signalétique », « plomberie », « chauffage et ventilation », « appareil élévateur », « électricité courants forts et courants faibles », « panneaux photovoltaïques »,« VRD/Aménagements extérieurs et espaces verts » (marché 24ST23). Marché passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) avec un délai global d'exécution de 20 mois et 1 semaine pour l'ensemble du marché, pour la préparation et l'installation du chantier (40 jours compris dans le délai global d'exécution). Le montant maximal du marché, tous lots confondus (précédentes consultations mentionnées ci-avant et la présente), est supérieur au seuil de procédure formalisée. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de tranches optionnelles pour l'unique lot Sprinkler/RIA de la présente consultation. Pas de forme de groupement imposée. Financement : fonds propres de la collectivité et différentes subventions (de la Région Ile-de-France suite à l'appel à projets «100 quartiers innovants » et de la Métropole du Grand Paris). Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. works Conformément au Règlement de Consultation (R.C.-P0) : - Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 5.1). - Conditions de transmission électronique (art. 7.1). - Modalités concernant la signature électronique des documents (art. 7.2). - Visite libre fortement recommandée (adresse du site indiquée à l'art. 1.1 du R.C.-P0) (art. 8.2). - Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C. P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées cidessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : +33160566630 / fax : +33160566610 @ greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet :http://melun.tribunaladministratif.fr/ Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.5511 Cja) , un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R4211 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.4211 Cja) un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R4213 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R4217 CJA. pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne. pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr. 45343230 LOT-0001 sui-act Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 5.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent). tp-abil - Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de travaux. - Travaux similaires à ceux du présent marché (nature exacte, maître d'ouvrage destinataire, date et montant) réalisés au cours des 5 dernières années. Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints ainsi que les qualifications pro. correspondantes. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Attestation d'assurance décennale pour les travaux concernés. not-allowed no-eu-funds 24ST33 DC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Pl6Fizwz8v none performance no required not-allowed true poi-exa 50 quality Valeur technique (50 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Prise en compte du contexte chantier et procédé prévu par tâche de travaux (30/50) et Qualité des moyens humains et matériels proposés pour le chantier y compris gestion du chantier (20/50) poi-exa 5 quality Délais d'exécution (5 points) poi-exa 5 quality Valeur environnementale (5 points) poi-exa 40 price Prix (évalué sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) du lot concerné ((831-DCE2-DPGF-Lot 01A à 831-DCE3-DPGF-Lot 01AA SPK_JUILLET 2024) (40 points). https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Pl6Fizwz8v ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none 24ST33 - LOT 01AA Sprinklers, RIA Ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages de pose et d'installation de dispositifs sprinklers et RIA, dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie. works 45343230 Il n'est pas prévu d'option pour ce lot.