de76f1fd-c1c0-4b67-a8eb-7a6318262a4e-01 La remise des offres est décalée au 08/09/25 à 12h15. 2025-09-08+02:00 true LOT-0001 LOT-0002 cor-buy La remise des offres est décalée au 08/09/25 à 12h15. 16 ORG-0001 Cholet Agglomération Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE Cholet cedex 49321 FRG02 FRA 20007167800011 0244092690 marches-contrats@choletagglomeration.fr ORG-0002 Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411 Cedex 01 Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 00441401-2025128/20252025-07-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b79ab066-d202-4366-973f-e61103c23dd1 9635b2ff-bef1-4066-b185-74b18615f2cc 2025-07-07+02:00 10:07:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 25_CA_collecte_biodéchets Marché de collecte PAV biodéchets (abribacs et PAV grutables) Les lois TECV 2015 et AGEC 2020 ont introduit un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) au 1er janvier 2024, afin que ceux-ci soient valorisés et que chaque citoyen ait ainsi à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles. Dans le cadre de l'obligation de tri des biodéchets, les élus de Cholet Agglomération ont approuvé un schéma territorial reposant notamment sur : • Le déploiement de sites de compostage partagé, pour l'habitat collectif • Le déploiement de sites de compostage autonome en établissement pour la restauration collective volontaire de l'ensemble du territoire. • Le déploiement d'une collecte en point d'apport volontaire : • la collecte en bacs sous abri-bacs dans l'hypercentre de Cholet (estimée à 36 PAV) ; • la collecte de type grutable en périphérie de Cholet et sur les autres communes, (estimée à 120 PAV). Ce marché a donc pour but de mettre en place des prestations de collecte des biodéchets en abri-bacs et en points d'apport volontaire (PAV) grutables. services Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. 90511200 90500000 Cholet 49300 FRG02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 25_CA_collecte_biodéchets non-restricted-document https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home epo-procurement-document none performance no required not-allowed price Prix des prestations (pondération 40%). Ce critère sera apprécié en fonction de la quantité estimée dans le DQE. quality Développement durable (10%) Ce critère est apprécié au regard des efforts fournis en matière d'enjeux sociaux et environnementaux sur les points suivants : - Véhicules : 50% - Optimisation et rationalisation des trajets : 30% - Eco-conduite : 10% - Lavage et nettoyage : 10% quality Valeur technique (50%) Ce critère sera apprécié au regard des points suivants : - Organisation de la collecte : 50% - Organisation du lavage des bacs : 20% - Moyens matériels et humains : 15% - Dispositions prises en matière de communication, transmission des informations terrain : 15% https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-07-29+02:00 12:15:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 Collecte en abri-bacs Collecte en abri-bacs services 90511200 90500000 Cholet 49300 FRG02 FRA 1 2 L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période d'un an. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 25_CA_collecte_biodéchets non-restricted-document https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home epo-procurement-document none performance no required not-allowed price Prix des prestations (pondération 40%). Ce critère sera apprécié en fonction de la quantité estimée dans le DQE. quality Valeur technique (50%) Ce critère sera apprécié au regard des points suivants : - Organisation de la collecte : 70% - Moyens matériels et humains : 15% - Dispositions prises en matière de communication, transmission des informations terrain : 15% quality Développement durable (10%) Ce critère est apprécié au regard des efforts fournis en matière d'enjeux sociaux et environnementaux sur les points suivants : - Véhicules : 50% - Optimisation et rationalisation des trajets : 30% - Eco-conduite : 10% - Lavage et nettoyage : 10% https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-07-29+02:00 12:15:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°2 Collecte en PAV grutables Collecte en abri-bacs services 90511200 90500000 Cholet 49300 FRG02 FRA 1 2 L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période d'un an.