16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA EBA903BD-9370-14A0-5CEA63DDC6F65E91 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandlyon.com ORG-0002 Métropole de Lyon 20 rue du Lac Cs 33569 Lyon 69505 FRK26 FRA 56573 Le Président 0426993418 drhmg.marches@grandlyon.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA EBA90403-9053-6BC9-117A0731DE57B117 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA EBA90414-A806-2024-DE4FEEB8AF78D58D 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00441426-2025128/20252025-07-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 fab76f37-8d56-49c7-969e-edc88fc4dd5d 547489ee-b7d9-449b-a384-2e4d54404368 2025-07-07+02:00 12:10:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 25DRHMG028 ou ergonomique Achat de matériels ergonomiques de bureaux et accessoires pour personnes en situation de handicap ou avec préconisations médicales Le présent accord cadre vise à accompagner les agents de la Métropole de Lyon en situation de handicap, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (public BOE) ou présentant des restrictions d'aptitudes, par la fourniture de matériels ergonomiques adaptés à leurs besoins. L'accord cadre couvrira notamment : - L'achat de mobiliers ergonomiques spécifiques adaptés à différentes situations de handicap ou pathologies (troubles musculosquelettiques, limitations posturales, etc.) - La livraison, l'installation et le réglage du mobilier sur le lieu de travail - La mise à l'essai des équipements proposés, dans le cadre d'un accompagnement individualisé - La possibilité de fournir du mobilier reconditionné ou en location avec option de réemploi supplies - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. - Adresse email : drhmg.marches@grandlyon.com. cette adresse est fournie à titre strictement indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Activités : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de 2 (deux) ans ferme, reconductible 1 (une) fois pour la même durée. - Le montant minimum de commandes pour la durée ferme est de 150 000 Euros Ht. Le montant maximum de commandes pour la durée ferme est de 400 000 Euros Ht. Ces montants sont les mêmes pour la période de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum de commandes est de 300 000 Euros Ht et le montant maximum de commandes est de 800 000 Euros Ht. - Le montant estimatif du marché est donné pour la durée totale du marché (4ans) et à titre strictement indicatif. - Précisions sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : "25drhmg028 " ou "ergonomique". - Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. - Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre. - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante. - Date prévisionnelle strictement indicative de début d'exécution des prestations : quatrième trimestre 2025. Aussi, la date de début d'exécution du marché est donnée à titre strictement indicatif. - La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Avances. - Acomptes. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire de la Métropole de Lyon. - Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole:http://marchespublics.grandlyon.com 800000 33196200 39263000 Territoire de la Métropole de Lyon Métropole de Lyon 69000 FRK26 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1669546 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669546 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le contenu est indiqué dans le CCTP. De façon générale, l'exécution des prestations attendues doit s'insérer, dans sa globalité, dans une démarche de protection et de mise en valeur de l'environnement https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669546 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-08-11+02:00 17:00:00+02:00 2025-08-12+02:00 09:00:00+02:00 Le ou les représentants de l'acheteur 20, rue du Lac 69003 Lyon false 1 fa-wo-rc none F-PF-1669546 Achat de matériels ergonomiques de bureaux et accessoires pour personnes en situation de handicap ou avec préconisations médicales Le présent accord cadre vise à accompagner les agents de la Métropole de Lyon en situation de handicap, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (public BOE) ou présentant des restrictions d'aptitudes, par la fourniture de matériels ergonomiques adaptés à leurs besoins. L'accord cadre couvrira notamment : - L'achat de mobiliers ergonomiques spécifiques adaptés à différentes situations de handicap ou pathologies (troubles musculosquelettiques, limitations posturales, etc.) - La livraison, l'installation et le réglage du mobilier sur le lieu de travail - La mise à l'essai des équipements proposés, dans le cadre d'un accompagnement individualisé - La possibilité de fournir du mobilier reconditionné ou en location avec option de réemploi supplies 800000 33196200 39263000 Territoire de la Métropole de Lyon Métropole de Lyon 69000 FRK26 FRA 2025-12-15+01:00 24 1 Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, 1 (une) fois, pour une même période