16 https://www.leraincy.fr https://www.daco-achats.fr ORG-0001 MAIRIE LE RAINCY 121 AVENUE DE LA RESISTANCE SERVICE MARCHE Le raincy 93340 FR106 FRA 21930062100014 SERVICE MARCHE 0143811366 service-marche@leraincy.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7 Rue Catherine Puig Greff du tribunal administratif de Montreuil Montreuil Cedex 93558 FR106 FRA 13000686900015 Greff du tribunal administratif de Montreuil 0149202000 0149202099 greffe.tamontreuil@juradm.fr 00441761-2025128/20252025-07-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0a673aa4-41cc-4a5d-9bca-abbdc91a9cb9 828a5675-49a8-490b-9785-276cf6e79560 2025-07-04+02:00 19:15:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.daco-achats.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true Appel d'offres open false 2025-01-SM019 Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune du Raincy Le présent marché a pour objet des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune du Raincy. Les prestations sont détaillées au CCP. services Une visite de site obligatoire est prévue. Celle-ci se déroulera individuellement, en présence d'un représentant des services techniques de la Ville. Les entreprises intéressées doivent impérativement prendre contact en amont avec le Responsable des Espaces Verts, au 01.43.81.13.66, afin de s'inscrire au moins 5 jours avant la date limite de dépôt des offres.Une attestation de visite sera établie à l'issue de cette visite et devra être signée conjointement par un représentant des services techniques de la Ville et par le candidat. 1000000 77341000 77211400 Le présent marché est conclu selon la forme d'un accord cadre à bons de commandes en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre à bons de commande est encadré par un montant maximum de 1 000 000 EurosHT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise. Commune Le Raincy Le Raincy 93340 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ FRA FRA https://www.daco-achats.fr/consultations/92 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/92 epo-procurement-document true En cas de groupement conjoint, le candidat devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution au sens des dispositions de l'article R2141-3 du Code de la commande publique. none performance no required not-allowed true per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Valeur financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.daco-achats.fr/consultations/92 ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false DACO ACHATS required true https://www.daco-achats.fr 2025-08-06+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-01+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT UNIQUE Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune du Raincy La présente consultation définit les conditions techniques et organisationnelles pour la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et des travaux associés sur le territoire de la Ville du Raincy. Ces prestations visent à assurer la sécurité des biens et des personnes tout en préservant la valeur paysagère et écologique du patrimoine arboré communal. Les prestations comprennent : - Élagage des Arbres (Suppression des branches mortes, dangereuses ou mal orientées, taille d'entretien et de mise en forme). - Abattage, Essouchage et extraction mécanique. - Gestion des Déchets Végétaux (Recyclage et Traçabilité). services true water-mar 1000000 77341000 77211400 Commune Le raincy Le Raincy 93340 FR106 FRA 12 Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois ferme à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. 3